Cerfa : 13410*04
Vous souhaitez connaitre les règles d'urbanisme applicable à un terrain donné ? Il s'agira d'un certificat d'urbanisme d'information.
Vous souhaitez savoir si l'opération que vous projetez est réalisable ? Il s'agira d'un certificat d'urbanisme opérationnel.
La validité du certificat d'urbanisme est de 18 mois renouvelable par période d'une année.
Le dossier est à déposer en mairie en 4 exemplaires.
Le délai d'instruction d'un certificat d'urbanisme d'information est d'un mois
Le délai d'instruction d'un certificat d'urbanisme opérationnel est de deux mois.