Décisions

Année 2022

Décembre 2022

218 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'HABITAT PVD ETUDE DE FAISABILITE REHABILITATION IMMEUBLE(PDF, 129 Ko)
217 CONTRAT DE MAINTENANCE-PARC INFORMATIQUE (PDF, 78 Ko)
216 DECISION PORTANT EXERCICE DROIT DE PREEEMPTION URBAIN AO-141(PDF, 108 Ko)
215 ACCORD EN FAVEUR DE LA REALISATION D'OPERATION D'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CEE(PDF, 78 Ko)
214 HONORAIRES D'AVOCAT-CONSEIL BAUX-COMPLEMENT(PDF, 75 Ko)
213 RESTAURANT SCOLAIRE-MAINTENANCE ADOUCISSEUR D'EAU(PDF, 78 Ko)
212 LOYER DU PRESBYTERE AU 01 JANVIER 2023(PDF, 74 Ko)
211 LOYER ETUDE NOTARIALE AU 01 JANVIER 2023 (PDF, 80 Ko)
210 LOYER SITE DU BLANCHISSAGE AU 01 OCTOBRE 2022(PDF, 79 Ko)
209 ETUDE DE DIAGNOSTIC ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REPARTITION ET LE CONFORTEMENT PONCTUEL DE L'EGLISE ST MICHEL-SACRISTIE(PDF, 83 Ko)
208 CHANGEMENT DES LUMINAIRES-ECOLE PRIMAIRE(PDF, 81 Ko)

Novembre 2022

Octobre 2022

Les documents des années précédentes sont consultables sur demande auprès de la municipalité.