A
Taxe d'aménagement
Autorisation de travaux
Certificat d'urbanisme
Permis de démolir
Permis de construire
Permis d'aménager
Déclaration préalable lotissement
Déclaration préalable
Cerfa : 13705*06
Le dépôt d'une déclaration préalable (maison individuelle) est obligatoire dans le cas :
de la construction d'une piscine, d'une réfection de façade, la création d'ouvertures ou…