Décisions

Avril 2024

Mars 2024

Février 2024

Janvier 2024

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

124 - DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER AM 496 - RENONCIATION

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

087 - REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - ANNEE 2023- DEMANDE DE SUBVENTION
086 - MISE EN SECURITE ET REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER ROUTE DU HAMEAU DE VEAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "NOS COMMUNES D'ABORD 2023 "ANNULE ET REMPLACE
085 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU HAMEAU DE VEAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - DETR 2023 - ANNULE ET REMPLACE

Avril 2023

Mars 2023

Février 2023

Les documents des années précédentes sont consultables sur demande auprès de la municipalité.