Cerfa : 13410*04

 

Vous souhaitez connaitre les règles d'urbanisme applicable à un terrain donné ? Il s'agira d'un certificat d'urbanisme d'information.

 

Vous souhaitez savoir si l'opération que vous projetez est réalisable ? Il s'agira d'un certificat d'urbanisme opérationnel.

 

La validité du certificat d'urbanisme est de 18 mois renouvelable par période d'une année.

 

Le dossier est à déposer en mairie en 4 exemplaires.

Le délai d'instruction d'un certificat d'urbanisme d'information est d'un mois

Le délai d'instruction d'un certificat d'urbanisme opérationnel est de deux mois.