LES PAPETERIES DE MALAUCENE

Déclaration de cessation de paiements, le soutien de Thierry Mariani, Ministre et Conseiller Régional

Communiqué de Presse du Ministre : "Papeteries de Malaucène, un comportement inadmissible qu’on ne peut laisser passer

Ce jeudi 10 novembre 2011, le groupe américain Schweitzer Mauduit a décidé de déclarer en cessation de paiement sa filiale Malaucène Industries (papèteries de Malaucène).

Voilà un groupe qui après avoir sollicité l’aide de l’Etat et ses dispositifs d’accompagnement dans le cadre d’un plan de restructuration visant en 2008 à maintenir en activité le site de Malaucène, a finalement licencié près de 300 personnes et fermé ses portes en l’espace de deux années, contrairement à tous les engagements pris. Un groupe dont on sait désormais qu’il n’a aucun respect pour la parole donnée.

Si le contexte de crise économique et financière mondiale a de manière indéniable détruit des milliers d’emplois et conduit à des fermetures d’usines à l’image de ce qui s’est passé à Malaucène, la déclaration de cessation de paiement de Malaucène Industries a de quoi interpeller, tant sur le plan de sa justification que sur le plan de la morale.

Cette procédure a pour effet de dédouaner un groupe de dimension mondiale des sommes restant dues au titre du Plan de Sauvegarde pour l’Emploi et au titre de la convention de revitalisation signée, entre autres, avec l’Etat, soit une somme d’environ 1,7 millions d’euros, sans oublier les créances à venir de taxes foncières (122 000 euros).

Evidemment, la procédure de déclaration de paiement de la filiale Malaucène Industries est une voie légale, mais est-elle légitime et acceptable, au regard de la santé financière du groupe SWM. Ce qui sûr, c’est qu’elle n’est en aucun cas morale.

Evidemment, l’Assurance de Garanties des Salaires, prendra le relais du groupe sur les sommes dues au titre des salaires et indemnités… Mais si l’argent des entreprises a pour but d’assurer, via les AGS, les entreprises « réellement » défaillantes, il y a quelque indécence à faire intervenir un tel fonds face à des groupes mondiaux de la stature de SWM.

Evidemment, le produit de la vente du site devrait à terme permettre au groupe de faire face à ses obligations et créances, mais sous quel délai ? La vente effective en vue d’une reconversion d’activité du site dépendant du délai d’élaboration et d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Dans cette affaire, on a la désagréable impression que les AGS et la collectivité servent de ligne de trésorerie au groupe SWM et quid des crédits de revitalisation.

Quant aux déclarations des dirigeants qui accablent l’Etat du fait de l’obligation qui leur est faite de consigner les crédits nécessaires à la dépollution du site, je trouve cela particulièrement choquant et outrancier. En l’occurrence, ce n’est pas la dépollution OU les obligations sociales et fiscales, mais la dépollution ET les obligations sociales et fiscales. Qu’il soit dit que le groupe n’a pas le choix entre ses différentes obligations et que la loi doit s’appliquer à tous.

Depuis samedi dernier, avec Bénédicte Martin, Conseillère régionale et 1^ère adjointe à Malaucène, et Dominique Bodon, Maire de Malaucène, nous sommes mobilisés sur ce dossier. Bénédicte Martin, en concertation avec moi, a rencontré les représentants du personnel au comité d’entreprise le 8 novembre. Le Groupe SWM ayant décidé de maintenir sa procédure, nous avons engagé et engageons les actions suivantes :

- Exiger l’application et la continuité de la convention de revitalisation (537 000 euros) par une entreprise dont le départ a placé le bassin d’emploi des papèteries et la commune de Malaucène dans de considérables difficultés économiques et sociales. Il est inconcevable qu’à défaut de Malaucène Industrie, Schweitzer Mauduit n’assume pas ses responsabilités vis à vis d’un territoire qui a fait sa richesse pendant des décennies.

- Engager toutes les démarches nécessaires, pour la tenue des engagements au titre du PSE

- Assurer la pérennité des crédits à engager au titre de la dépollution, et ce, au niveau de ce qu’ils sont réellement dus et non au niveau de la consignation actuelle.

- Faire valoir une créance de taxe foncière 2012 qui représente deux mois de masse salariale de la communale

Ce qui s’est passé jeudi 10 décembre est profondément choquant. La crise est une réalité économique cruelle et destructrice. Elle ne saurait pour autant servir de prétexte à des groupes étrangers qui trouvent en France des filets de sécurité sociaux, comme le FNE ou les AGS, et qui en usent et en abusent.

Même quand on est un grand groupe international, on n’est pas au-dessus de lois. Dès lundi prochain, je prendrai contact avec mon collègue à Xavier Bertrand, Ministre du travail, en vue d’un rendez-vous au ministère, avec Bénédicte Martin et Dominique Bodon, pour faire en sorte qu’un groupe n’utilise pas les dispositifs de solidarité à son profit".

Thierry Mariani

Conseiller Régional

Ministre des Transports

En mettant en cause la commune sur la communication relative à la pollution du site des papeteries, l'association Malaucène Autrement se livre à de la désinformation. Un devoir de réponse s'impose.

La commune serait, selon eux, restée les bras ballants depuis le 28 mars sel... Rappelons, qu'il y a des procédures et qu'au lieu de s'énerver, il suffirait que les membres de cette association commencent par lire calmement et dans leur intégralité l'arrêté municipal affiché en mairie et l'information mise en ligne sur le site internet http://www.malaucene.fr/ ou sur le site internet de la préfecture, où tout est relaté, tout est dit, tout est écrit, dans la plus grande transparence.

- les études de pollution ont été conduites entre mai 2010 et fin mars 2011 ;

- La Direction Régionale PACA de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement a dressé un état des lieux dans un document daté du 28 mars qui nous est parvenu en mairie par mail le 31 mars 2011 ;

- Le rapport de l’Agence Régionale de la Santé a été rendu à M. le Préfet, le 29 mars 2011 et nous est parvenu en mairie par mail le 31 mars 2011 ;

- le Maire s'est entretenu avec les services préfectoraux sur les mesures à prendre les 31 mars et 1^er avril 2011 ;

- un arrêté municipal a été élaboré avec l'Etat le 1er avril, il a fait l'objet d'une prévalidation le 1er avril en fin d'après midi, et d'un feu fert définitif de la préfecture de Vaucluse le lundi 4 avril ;

- il a été aussitôt affiché en mairie, l'information a été mise en ligne sur le site de la mairie, la presse en a été avisée et destinataire et le maire a vu individuellement les riverains de la zone impactée (il lui reste quelques habitations à voir - personnes absentes lors de son passage) ;

CQFD : chacun conviendra donc qu'il était difficile d'en parler le 29 mars... et que tout a été mis en oeuvre pour agir au mieux dans le respect de la réglementation.

Agiter les peurs, faire feu de tout bois, multiplier les procès d'intention ne sont pas des méthodes.

Le 25 janvier 2011, en concertation avec les services de l’Etat, le conseil municipal de Malaucène a pris une délibération de principe sur la dépollution du site des papeteries et sur le devenir de la zone dite « UE » au règlement du POS (zone à vocation industrielle).

En s’orientant vers un parti pris d’aménagement de cette zone qui, dans le futur, irait au-delà du seul champ industriel, le conseil municipal entend pousser le groupe Schweitzer Mauduit à s’acquitter d’un niveau de dépollution allant au-delà de celui prévu par la législation pour les zones et installations industrielles.

A travers cette exigence, il s’agit pour la municipalité d’assumer sa responsabilité collective d’une part, au plan de la santé publique et d’autre part, au regard du devenir de la zone.

Il serait impensable qu’après avoir détruit près de 300 emplois, le groupe Schweitzer Mauduit puisse imaginer quitter notre territoire communal en se contentant du « service minimum » en ce qui concerne la dépollution.

Cela ne serait pas admissible : pas plus en termes de santé, que d’environnement ou de reconversion future du site.

C’est pourquoi le conseil municipal n’a en aucun cas délibéré en fonction d’un repreneur potentiel à l’instant « T », mais en considération de la préservation et du devenir économique de notre territoire, nécessitant une dépollution optimale.

Face aux très faibles espoirs d’une reprise industrielle lourde à Malaucène, ce devenir doit s’envisager avec réalisme, à travers une diversification des activités (CF délibération jointe).

Toutefois, si nous envisageons, dans le cadre des futurs documents d’urbanisme qui devront être soumis à procédures légales et règlementaires, de sortir le site des papeteries du seul champ industriel, la délibération prise par le conseil municipal est motivée par une volonté de développement durable. Elle le fait en tenant compte du nécessaire respect du cadre naturel exceptionnel des lieux, des équilibres démographiques de notre commune et du nécessaire respect de son identité rurale.

Ce faisant, les élus ont exercé des compétences qui n’appartiennent qu’à la commune de Malaucène et qui ne peuvent s’exprimer qu’à travers le conseil municipal ; tout comme l’urbanisme qui reste une compétence majeure de la commune et dont nous comptons bien user pour préserver ce site de tout projet d’aménagement qui serait contraire à l’intérêt général de notre village.

Motion de soutien aux salariés des papèteries de Malaucène et au maintien d’une activité économique sur le site

Le 17 avril 2009, l’annonce brutale de la fermeture des Papèteries de Malaucène signait la condamnation des 211 salariés que compte encore «L’USINE ». Une condamnation d’autant plus soudaine que les papèteries sortaient tout juste d’un plan de restructuration, marqué par l’arrêt le 3 avril 2009 de la Machine à Papier que le groupe Schweitzer Mauduit avait présenté comme la condition du maintien de l’activité papetière à Malaucène.

L’Usine, c’est le poumon économique de Malaucène, village qui a fondé son développement sur une double vocation agricole et industrielle, à travers l’exploitation de ressources naturelles la terre et l’eau ;

L’Usine, ce sont cinq siècles d’une histoire industrielle, de savoir-faire et d’innovations qui ont fait la fierté et la force d’un territoire.

Se résigner à la fermeture simple et définitive de ce site industriel de 1^er plan serait un drame pour de nombreuses familles et synonyme de lourdes pertes pour Malaucène. Perte en termes d’emplois, pertes également en terme de flux économiques quotidiens, pertes enfin pour les sous-traitants locaux qui génèrent de l’activité et des emplois indirects.

C’est pourquoi l’heure n’est ni à la résignation, ni au fatalisme, mais à la mobilisation et à l’action de tous, sans autre objectif que celui de conjuguer les énergies et les volontés pour éviter un drame humain, économique et social.

Au nom de l’ensemble des Malaucèniennes et des Malaucèniens, le conseil municipal souhaite non seulement manifester sa solidarité envers les papetiers et leurs familles, mais également et surtout AGIR de manière déterminée et concertée.

Cette action a été enclenchée, dès le 17 avril dernier, à l’instant même où la fermeture était annoncée. La municipalité de Malaucène entend ainsi actionner tous les leviers politiques, publics et économiques qui sont les siens, pour faire porter ses interventions à deux niveaux, d’abord économique, puis social.

Ces interventions et cette motion, adoptée à l’unanimité par le conseil municipal, ont pour objectif de :

- Mobiliser, interpeller, solliciter pour ne pas laisser place à l’indifférence et pour trouver des solutions alternatives à la fermeture du site, qu’il s’agisse de la reprise des installations ou du démarrage d’une autre activité.

- Exiger de Schweitzer Mauduit un délai et des moyens suffisants pour identifier de réelles opportunités de reprise d’activité ou de reconversion du site de Malaucène. En effet, il n’est pas concevable qu’un groupe de la dimension de SWM puisse, en l’espace de deux mois, annoncer une fermeture, cesser ses opérations de production et procéder ensuite à la liquidation sociale du site. Demain le groupe aura quitté Malaucène, mais les papetiers seront toujours là, leurs familles, leurs enfants aussi.

- Obtenir de la société SWM, qui cesse une activité -dont elle a la maîtrise- pour défaut de rentabilité, qu’elle assume ses responsabilités à l’égard de salariés qui pendant des années ont contribué à faire du site de Malaucène un fleuron de l’industrie papetière.

- Pouvoir compter sur le soutien et la vigilance de l’Etat pour veiller à un accompagnement des salariés qui soit digne de ce nom, pour faire respecter l’obligation de revitalisation du territoire par l’entreprise, pour explorer et le cas échéant soutenir les projets de reprise ou de diversification du site

- Solliciter l’appui de la Région, du Département, de la Cove, compétente en matière de développement économique, de la CCI et de tous les partenaires possibles dans l’accompagnement de projets susceptibles de relancer l’activité ou développer une production génératrice d’emplois.

Nous nous permettons de vous solliciter, afin de souhaiter votre intervention, dans le cadre du projet de fermeture du site industriel des papeteries de Malaucène par le groupe Schweitzer Mauduit.

Ce groupe industriel semble vouloir rayer d’un trait de plume, et dans les délais les plus courts possibles, 500 ans d’histoire industrielle et plus de 200 emplois et ainsi obérer l’avenir de tout un bassin de vie.

Nous sommes des élus locaux et des élus nationaux de ce territoire et nous ne pouvons accepter avec fatalisme cette situation. D’autant que le groupe Schweitzer Mauduit, ne fait preuve d’aucune transparence en ce qui concerne d’éventuels projets de reprise de ce site industriel, et en outre refuse de laisser un délai raisonnable à l’émergence de projets de reprise du site et ainsi au maintien des emplois.

En conséquence, Monsieur le Préfet, nous souhaitons que, sous votre autorité, soit convoquée une table ronde regroupant l’ensemble des élus locaux et nationaux concernés et les représentants du groupe Schweitzer Mauduit.

Avec l’aide et le soutien de l’Etat et de l’ensemble des élus de ce territoire nous pourrons sans doute obtenir de ce groupe, des éléments d’information sur le devenir de ce site et leur réelle volonté, mais également des délais supplémentaires pour obtenir une reprise du site industriel par de nouveaux partenaires économiques.