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Enseignes commerciales hors agglomération : nouvelle réglementation

 

La mairie informe :

la nouvelle rédaction de l’article L.581-19 du code de l’environnement relatif aux préenseignes dérogatoires (modifié par la loi portant engagement national pour l’environnement) a pris effet au 12 juillet 2015.

Depuis cette date, toutes les préenseignes situées en dehors des parties agglomérées de la commune doivent être déposées à l’exception de celles relatives :

– aux activités culturelles et monuments historiques ouverts à la visite ;

– à la fabrication ou à la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;

– à des opérations temporaires et manifestations exceptionnelles.

 

Cette information se veut préventive et incitative. Passé un certain délai de tolérance, la commune fera procéder à l’enlèvement des préenseignes non autorisées.