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Enquête publique relative aux procédures de déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération et de mise en compatibilité du POS de la Commune de Malaucène

Il est procédé à une enquête publique sur la procédure de déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération et la procédure de mise en compatibilité du POS de la Commune de Malaucène. Ces procédures ont pour objectif de permettre la réalisation d’un projet touristique sur le site des anciennes papeteries.

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Cliquer sur les liens suivants pour consulter le détail de l’enquête publique :

malaucene-declaration-de-projet

malaucene-mec-pos-piece-1-notice-de-presentation

malaucene-mec-pos-piece-2-extrait-de-plan-de-zonage

malaucene-mec-pos-piece-3-extraits-de-reglement

mention-des-textes-qui-regissent-lenquete-publique-piece-4

saisine-de-lautorite-environnementale-piece-5

avis-emis-piece-6

arrete-municipal-douverture-denquete-publique-piece-7