Bienvenue - Welcome - Welkom - Willkommen - Benvenuto - Benvenido !
Malaucène.fr

Compte rendu du Conseil municipal du 26 mars 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013

 

L’an deux mille treize et le vingt-six mars à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique BODON, Maire de MALAUCENE.

 

Présents : Mesdames et Messieurs Bénédicte MARTIN, Sébastien JEAN, Stéphane DUBREU, Freddy GUILLET, Catherine MONIER, Stéphane FONTIN, Joël MOCZADLO, Gérard JACQUAMOND, Françoise GUILLOUX, Elise BELLE, Christine ZEPPONI, Roger ROUSTANG, Laurence THEATRE

 

Absents ayant donné délégation de vote :

M. Christian BARNIER à M. Stéphane DUBREU       Mme Odile MARTINEZ à M. le Maire

Mme Martine VALLON à M. Sébastien JEAN           Mme Myriam BERTRAND à Mme Laurence THEATRE

M. Laurent DANY à Mme Bénédicte MARTIN

 

Absents : Messieurs Lionel BONFILS, Aristide BOULE, Patrick PONZO

 

 

 

  1. 1.    APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2013

 

Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’assemblée.

 

  1. 2.    DECISIONS MUNICIPALES

 

date

prestataire

  • objet

Montant

durée

Service

007 11/02/2013

Hygiène et sécurité du CDG

Convention d’adhésion

150 €/an

2013/2014-2015

DGS

008 12/02/2013

Cie Melchiore à Caromb

Spectacle « l’âme des poètes » – commission culture & patrimoine

660 €

1 jour

PAG

009 14/02/2013

Les métiers du bois

Désamiantage travaux mise hors d’eau Eglise St Michel

13 585.14 € HT

2013

PAG

010 20/02/2013

Guilhem & Grégoire GIRARD

Concert jeunes talents – commission culture & patrimoine

800 € TTC

1 jour

PAG

 

 

  1. 3.    AFFAIRES GENERALES

 

3.1  – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS

 

Rapporteur : Stéphane FONTIN

Monsieur Stéphane FONTIN rapporte aux membres présents que la commission des associations s’est réunie le mardi 22 janvier 2013  pour examiner les dossiers de demandes de subventions présentés par les différentes associations communales. Il présente le tableau des montants alloués sous réserve pour l’association de disposer d’un dossier complet.

Monsieur Stéphane FONTIN précise aux élus présents que chaque association doit déposer avant chaque budget, un dossier de demande de subvention, la subvention votée chaque année n’est pas attribuée automatiquement l’année suivante.

L’enveloppe des subventions aux associations pour l’année 2013 est fixée à 35 750 € selon le tableau ci-dessous :

 


ASSOCIATIONS 2012 2013
APEM –   € 300,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers –   € 300,00 €
Amis du vieux village 1 015,00 € 800,00 €
Amis orgue Malaucène Except. 500.00 €
Anciens combattants 800,00 € 800,00 €
Apprendre des Anciens 600,00 € 600,00 €
A-qui sian ben 1 200,00 € 1 200,00 €
Arlequin et Compagnie 800,00 € 800,00 €
ARPAM 2 200,00 € 1 800,00 €
500,00 €
Base illico gym 1 000,00 € 1 000,00 €
Club des Anciens 1 300,00 € 1 300,00 €
40 ans club 400,00 €
Cyclo Club 1 100,00 € 1 100,00 €
Dons du sang –   € 50,00 €
Détente et loisirs 1 300,00 € 1 300,00 €
300,00 €
Echiquier Club 850,00 € 850,00 €
Gaule du Ventoux 800,00 € 800,00 €
Joyeux Pétanqueurs 1 300,00 € 1 300,00 €
Les doigts de fée 500,00 € 500,00 €
les Pieds en l’Air 1 000,00 € 1 000,00 €
Lien Social 500,00 € 500,00 €
Malo Futsal 500,00 € 500,00 €
Except.. 300,00 €
Martagon 600,00 € 600,00 €
miroir de soi –   € 300,00 €
Nounous et bouts de choux 300,00 € 300,00 €
Point d’Orgue 2 000,00 € 2 000,00 €
Rétro motos club 800,00 € 800,00 €
RGM 13 600,00 € 7 000,00 €
Saint Hubert 1 000,00 € 1 000,00 €
Ski Club 1 500,00 € 1 500,00 €
Tennis 1 400,00 € 1 400,00 €
VRV 1 900,00 € 1 900,00 €
provence ventoux trial –   € 300,00 €
TOTAL 41 565,00 € 35 100,00 €
réserve   650,00 €

 

 

A L’UNANIMTE, le conseil municipal décide :

De  valider le tableau d’octroi  des subventions aux associations communales ci-dessus présenté par la commission des associations réunie le 22 janvier 2013 pour un montant total de 35 750 €.

– De verser le montant alloué aux associations sous réserve pour elles de disposer d’un dossier complet

 

3.2  – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX « JEUNES AGRICULTEURS DE VAUCLUSE »

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Madame Bénédicte MARTIN rapporte aux conseillers municipaux présents la demande d’octroi d’une subvention communale faite par l’association des Jeunes Agriculteurs de Vaison la Romaine pour l’année 2013 d’un montant de 150 € (cent cinquante euros)

 

Cette subvention est sollicitée pour venir en soutien à la manifestation la Nuit de Bacchus qui se déroulera le 11 juillet 2013.

 

Madame Bénédicte MARTIN demande à l’Assemblée Constituée de se prononcer sur l’octroi de la subvention communale de 150 € aux jeunes agriculteurs

 

A L’UNANIMITE l’assemblée décide d’octroyer une subvention communale de 150 € aux jeunes agriculteurs pour leur manifestation

 

 

3.3  – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU COMITE DES FETES ET AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIF

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Madame Bénédicte MARTIN rappelle aux membres du conseil municipal  la délibération n° 67/2012 relative à la convention d’objectifs et de moyens  passée entre la commune et le Comité des Fêtes et ce pour une durée de trois ans.

 

Vu la demande du comité des fêtes  pour l’année 2013, il est proposé de lui accorder une subvention de                    42 000 euros.  Cette subvention permet à cette association de réaliser les actions contribuant à l’animation de la commune.

 

Madame Bénédicte MARTIN précise aux élus présents que du fait que la subvention est supérieure à                     23 000 €, il y a eu d’établir une convention qui fixe les modalités de versements et les obligations de l’association.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

–          de valider le montant de la subvention accordée au Comité des Fêtes pour l’année 2013

–          d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention d’objectifs et de moyens.

 

 

3.4  – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU TELETHON 2013

 

Rapporteur : Stéphane FONTIN

 

Monsieur Stéphane FONTIN  rappelle aux conseillers municipaux présents  que tous les ans la coordination Téléthon organise cette manifestation sur la Commune. Il indique que cette structure a déposé une demande de subvention et sollicite l’aide communale à hauteur de 400  € (subvention  2012 : 400 €). Il précise que l’aide ne sera versée qu’à la condition de la réalisation de cette manifestation nationale.

 

A L’UNANIMITE, l’assemblée valide l’octroi de la subvention de 400 € au téléthon pour l’année 2013

 

 

3.5  – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L’OFFICE DE TOURISME ET AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIF

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Madame Bénédicte MARTIN informe les élus présents que conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la commune doit passer une convention « dite d’objectifs » avec une association dès lors que la subvention allouée dépasse 23 000.00 €.

 

Madame Bénédicte MARTIN rappelle que la convention d’objectifs entérinée par la délibération n° 22 du    31 mars 2010 est arrivée à son terme. Compte tenu de la future création d’un office de tourisme intercommunal, il est proposé de renouveler cette convention uniquement pour l’année 2013 et de fixer le montant de la subvention à 34 000 €.

 

Monsieur Gérard JACQUAMOND ne participe pas au vote.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

–          D’approuver le montant de la subvention accordé l’office de tourisme de Malaucène

–          D’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens à signer avec l’office de tourisme de Malaucène pour l’année 2013,

–          D’autoriser Monsieur le Maire à représenter la Commune lors de la signature de la convention et à signer ce document ainsi que tous les documents nécessaires à la continuité de ce dossier,

 

 

 

 

 

3.6  – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX RESTAURANTS DU COEUR

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’aide financière présentée par l’association « Les Restaurants du Cœur » antenne de Vaison la Romaine afin de financer une partie des dépenses de transport des marchandises de Petit Palais à Vaison la Romaine.

Il propose de leur octroyer une subvention de 400.00 €.

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 400 € (quatre cent euros) à l’association « les Restaurants du Cœur » antenne de Vaison la Romaine

 

3.7  – REVISION DES LOYERS MAISON PORTE AU 1ER JUILLET 2013

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Madame Bénédicte MARTIN  indique aux conseillers municipaux que la révision des loyers des quatre appartements de la Maison Porte doit avoir lieu au 1er juillet 2013 en fonction  de l’indice de référence des loyers sur la base du dernier indice connu :

indice au 4ème tr 2011 : 121.68
indice au 4ème tr  2012 : 123.97 ; soit une augmentation des loyers de 1.88 % au 1er juillet 2013.

2012

2013

1er étage – T2 – surface corrigée 65 m² arrondie

248.50 €

1.88 %

253.20 €

1er étage – T3 – surface corrigée 79 m²

285.90 €

1.88 %

291.30 €

2ème étage – T2 – surface corrigée 63 m²

228.70 €

1.88 %

233.00 €

2ème étage – T3 – surface corrigée 81 m² arrondi

292.00 €

1.88 %

297.50 €

 

Madame Bénédicte MARTIN informe l’assemblée que les loyers sont mensuels et qu’il s’avère que ces appartements ne sont pas vraiment logements sociaux. Il serait peut-être souhaitable de les conventionner.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide de réévaluer les loyers au 1er juillet 2013 tels que mentionnés ci-dessus

 

3.8  – REVISION DU LOYER PRESBYTERE

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Madame Bénédicte Martin rappelle aux membres du conseil municipal, que par délibération en date du 15  novembre 2011, le loyer du Presbytère a été fixé à 766 € suivant l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre.

Ce loyer est révisable à compter du 1er janvier 2013 à savoir :

 

3ème trimestre 2011 : 120.95

3ème trimestre 2012: 123.55

Soit une augmentation de 2,15 % portant ainsi le montant annuel du loyer à 782 €.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’accepter le loyer annuel du Presbytère à 782 € à compter du 1er janvier 2013

 

 

 

 

 

 

3.9  – REVISION DU LOYER – LOCAL PROFESSIONNEL

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Madame Bénédicte Martin rappelle aux membres du conseil municipal, que la commune est propriétaire d’un local situé Grand’Rue à Malaucène et cadastré section AP n° 574 loué pour une activité professionnelle.

Ce loyer est révisable à compter du 1er avril 2013 suivant l’indice du coût à la construction du 2ème trimestre.

 

2ème trimestre 2011 : 1593

2ème trimestre 2012 : 1666 ; soit une augmentation de 4.58 % portant ainsi le montant mensuel du loyer à 590 €.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’accepter le loyer annuel du local professionnel à 590 € à compter du 1er janvier 2013

 

3.10   – TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE : CREATION D’UN ASCENSEUR – CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE

 

Rapporteur : Joël MOCZADLO

 

Monsieur Joël MOCZADLO rappelle aux conseillers municipaux présents la consultation lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre nécessaire aux travaux d’accessibilité de la mairie et notamment la création d’un ascenseur.

Vu la réunion de la commission d’appel d’offres du 4 septembre 2012 et l’étude de faisabilité réalisée, il est proposé à l’assemblée de valider la proposition présentée par le cabinet DANIEL ET CAYSSOL à Sarrians pour un montant de 21 719.00 €  HT soit 25 975.92 € TTC.

 

Monsieur Joël MOCZADLO informe l’assemblée que la consultation des entreprises est prévue en juin pour juin pour un début des travaux en septembre

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

– D’accepter la proposition présentée par le cabinet Daniel & Cayssol pour un montant de 21 719 € HT soit 25 975.92 € TTC

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition présentée par le cabinet  Daniel & Cayssol à Sarrians

 

 

  1. 4.    AMENAGEMENT – ENVIRONNEMENT

 

 

4.1   – TRANSFERT DES PARCELLES AP 789 & 800 (DOMAINE PRIVE COMMUNAL) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

 

Rapporteur : JoeL MOCZADLO

 

Vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière

 

Les parcelles cadastrées section AP 799 et 800 présentes dans le domaine privé communal se situent en réalité dans le domaine public routier. La code de la voirie routière précise que « les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable  sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

 

Il convient de préciser qu’un bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit.

Ainsi l’acte de classement ou d’incorporation d’un bien dans le domaine public n’a d’autre effet que de constater son appartenance au domaine public. Le classement des parcelles cadastrées section AP 799 et 800 est dispensé d’enquête publique.

 

 

 

Situation ancienne

Situation nouvelle

propriétaire

Section

Contenance

propriétaire

Contenance

Commune de Malaucène

AP

799

  1 a 57 ca

DP

  1 a 57 ca

AP

800

24 a 33 ca

DP

11 a 16 ca

Commune de Malaucène

13 a 17 ca

Total

25 a 90 ca

Total

25 a 90 ca

 

Monsieur MOCZADLO  précise qu’il s’agit des parcelles où sont situés les services techniques.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

– D’approuver le transfert des parcelles cadastrées section AP 799 et 800 (domaine privé de la commune) dans le domaine public communal

– De transmettre la délibération aux services du cadastre afin que les changements demandés puissent être enregistrés.

 

4.2  – ETAT ACQUISITION VENTE 2012

 

Rapporteur : Joël MOCZADLO

 

Monsieur Joël MOCZADLO rappelle aux conseillers municipaux que conformément à l’article L 2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent établir un bilan annuel des cessions et acquisitions annexé à leur compte administratif.

 

Cet état doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

 

ACQUISITION / DON

Date

Désignation du terrain

Vendeur

19/03/2012

Section AV parcelle 17

Mme MASSOT Suzanne

20/02/2012

Section AP parcelle 461

Simone SCHMITT

20/02/2012

Section AP parcelle 367

Consorts BLANC

20/02/2012

Section AP parcelle 494

Pascal DUPLAN et Sylvie BAGNOL

 

CESSION

Date

Désignation du terrain

ACQUEREUR

12/2012

Section AV parcelle 17

Mme Sylvie PESSIN

04/07/2012

Véhicule service technique

M. Laurent RICARD

 

Monsieur le Maire précise que la commune va récupérer le local loué à Mme Sylvie PESSIN  en avril normalement.

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’approuver l’état récapitulatif présenté pour l’année 2012.

 

4.3  – DIVISION EN VOLUMES – CREATION PARCELLE « PORTE BECHON »

 

Rapporteur : Joël MOCZADLO

Monsieur Joël MOCZADLO donne communication aux conseillers municipaux présents du courrier du Cabinet WILLEMS géomètre à Vaison-la-Romaine et mandataire pour les propriétaires de l’immeuble  cadastré AP n°597 dans la rue des Pères – Porte Béchon.

Il s’avère que la salle de bain de cet immeuble se situe dans la partie supérieure de la Porte Béchon et en dehors de l’assiette de la parcelle cadastrale de cette propriété. Il est donc nécessaire de procéder à la régularisation de cette situation par le biais d’une division en volume et de créer deux volumes pour séparer le domaine public communal du domaine privé.

 

Monsieur MOCZADLO précise que l’ensemble des frais liés à cette procédure seront pris en charge par les propriétaires de la parcelle cadastrée section AP n°597.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

– D’approuver la division en volume et la création de deux volumes pour séparer le domaine public communal du domaine privé.

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à poursuite du dossier

– De dire que les frais liés à cette procédure seront à la charge du demandeur.

 

4.4  – INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE

 

Rapporteur : JOEL MOCZADLO

 

Monsieur MOCZADLO informe les membres présents que la commune a lancé une opération d’acquisition des parcelles situées dans la zone du POS NDX (zone concernée par des risques d’effondrement), ceci afin de réaliser des travaux en sous œuvre permettant entre autre le renforcement du mur de soutènement le long de la rue de Brusset.

 

La parcelle n° 462 section AP se situe dans cette zone.

 

Monsieur JOEL MOCZADLO rappelle aux conseillers municipaux présents que la commission communale des impôts directs réunie le 29 juin 2010, a donné un avis favorable au lancement de la procédure d’attribution à la commune de la parcelle cadastrée n° 462 section AP considérée comme bien sans maître.

 

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1123-1 et suivants

Vu le code civil, notamment l’article 713

Vu l’arrêté municipal n° 77 du 14/05/2012 déclarant l’immeuble sans maître

Vu la publication  parue au journal « les petites affiches » le 12 juin 2012.

 

Le conseil municipal est informé de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il est précisé que le propriétaire  de l’immeuble  cadastré parcelle section AP n° 462 contenance 92 m², ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

 

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

– d’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : opération d’acquisition des parcelles situées dans la zone du POS NDX (zone concernée par des risques d’effondrement), ceci afin de réaliser des travaux en sous œuvre permettant entre autre le renforcement du mur de soutènement le long de la rue de Brusset.

– que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur. 

– de charger Monsieur le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble

– d’autoriser Monsieur le Maire  à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

 

  1. 5.    POLE DE COHESION SOCIALE

 

5.1  – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX COOPERATIVES SCOLAIRES – ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE

 

Rapporteur : Laurence THEATRE

 

Madame Laurence THEATRE rapporte aux conseillers municipaux présents qu’afin de faire face aux dépenses de fonctionnement des coopératives scolaires, il est proposé de leur accorder une subvention comme suit :

  • Coopérative scolaire – école primaire :     2 250 €
  • Coopérative scolaire – école maternelle : 1 500 €

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’octroyer les subventions indiquées pour l’année 2013 aux coopératives scolaires

 

 

5.2  – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX CLASSES TRANPLANTEES

 

Rapporteur : Laurence THEATRE

 

Madame Laurence  THEATRE rappelle  aux conseillers municipaux présents la délibération n° 62 du   23 mars 2012 qui validait les critères d’attribution de l’aide financière communale aux classes transplantées et propose de les reconduire  pour l’année scolaire 2012/2013 :

 

è 25 €/nuit au maximum par élève pour les classes de neige

 

è 15€/nuit au maximum par élève pour les classes découvertes dans la limite de 3 ou 4 classes par année

 

è une dotation de 8 € par jour et par enfant pour aider au financement d’une sortie à la journée pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire qui ne partent pas en classe transplantée et les élèves scolarisés en maternelle.

 

Madame Laurence THEATRE précise que 70 % du montant est versé à l’acceptation du projet et le solde dès transmission des effectifs réels.

 

Monsieur Gérard JACQUAMOND s’abstient car il ne comprend pas pourquoi on fait partir des enfants à                300 km !

 

Monsieur Sébastien JEAN explique que certaines sorties sont organisées à proximité comme par exemple le ventoux à vélo cette année.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide de reconduire les critères et les montants des subventions proposés ci-dessus dans le respect de l’enveloppe budgétaire annuelle fixée à 8 000 € (huit mille euros)

Abstention : 1 (G. JACQUAMOND)

 

 

  1. 6.    FINANCES

 

6.1 BUDGET M49 – EAU POTABLE

 

Rapporteur : Monsieur JOEL MOCZADLO

 

A-    COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU POTABLE – M49

 

chap 011

DEPENSES D’exploitation

CA 2011

BP 2012

CA 2012

art 61522 Entretien bien

0,00 €

0,00 €

837,79 €

art 61558 Entretien matériel : ex poteaux incendies                     –   €                 5 000,00 €

472,28 €

art 6226 Honoraires                     –   €                 1 500,00 €

0,00 €

art 6261 Frais affranchissement                     –   €                   600,00 €

0,00 €

art 6262 Frais télécom                     –   €                   500,00 €

0,00 €

chap 012 art 6215 Personnel mis à disposition                     –   €                          –   €

0,00 €

chap 014 art 701249 Redevance pollution                     –   €                          –   €

0,00 €

chap 042 art 6811 Amortissements       58 559,65 €               58 600,00 €

58 600,00 €

chap 66 art 6611 intérêts de la dette         1 570,67 €                 1 200,00 €

1 134,69 €

chap 022   dépenses imprévues                     –   €                 5 211,35 €

0,00 €

chap 023   virement section investissement                     –   €             162 000,00 €

0,00 €

    TOTAL       60 130,32 €           234 611,35 €

61 044,76 €

 

RECETTES d’exploitation

CA 2011

BP 2012

CA 2012

CHAP 70 art 70128 taxes et redevances eau      161 956,64 €           162 000,00 €

158 474,96 €

chap 74 ART 748 subvention conseil général        10 982,03 €             10 983,00 €

10 239,03 €

chap 77 art 773 mandats annulés                     –   €                          –   €

0,00 €

chap 042 art 777 quote part des subventions d’iss virée        10 958,52 €             10 960,00 €

10 960,00 €

TOTAL      183 897,19 €           183 943,00 €

179 673,99 €

art 002 report N-1  report N-1             50 668,35 €

50 688,35 €

TOTAL      183 897,19 €           234 611,35 €

230 362,34 €

résultat d’exécution 2012

118 629,23 €

 

Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées par les amortissements (58 600€) et les principales recettes émanent du délégataire (reversement d’une partie de la redevance 158 000€)

 

 

 

 

POINT SUR principales DEPENSES D’INVESTISSEMENT REALISEES EN 2012

 

SOLDE opération réfection réseau eau potable (entreprise TEYSSIER & cabinet TRAMOY)

Réfection toiture châteaux d’eau

Travaux Assainissement place THERON

Programme changement branchements plombs (subvention agence de l’eau)

Etude protection captages

 

RESTES A REALISER : 259 554 €

Changement branchements plombs

Solde étude protection captages

 

ETAT DE LA DETTE

4 emprunts en cours

Capital restant dû  au 31/12/2012 : 39 953.52 €

Montant de l’annuité : 11 000 €

 

 

DEPENSES D’EQUIPEMENT 2012

opérations financières OU D’ORDRE

TOTAL

 

RESTES A REALISER

LIBELLE

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES RECETTES
2315 TRAVAUX

84 893,06 €

84 893,06 €

0,00 €

259 554,41 €

2764 CREANCES

0,00 €

0,00 €

0,00 €

2762 REMBT TVA

0,00 €

0,00 €

0,00 €

1313 SUBVENTION CG

0,00 €

0,00 €

0,00 €

24 000,00 €

1318 AUTRES SUBVENTIONS

0,00 €

0,00 €

0,00 €

9 890,00 €

ART 1641 EMPRUNT

0,00 €

9 864,80 €

9 864,80 €

0,00 €

art 10222 FCTVA

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

art 001 excèdent antérieur reporté

0,00 €

435 467,96 €

0,00 €

435 467,96 €

art 1068  affectation résultat N-1

0,00 €

279 377,79 €

0,00 €

279 377,79 €

art 281531 amortissements

58 600,00 €

0,00 €

58 600,00 €

ART 139110

amortissements subventions

0,00 €

3 421,00 €

3 421,00 €

0,00 €

ART 13912

0,00 €

4 333,00 €

4 333,00 €

0,00 €

ART 13918

0,00 €

3 206,00 €

3 206,00 €

0,00 €

« 020 DEPENSES IMPREVUES

0,00 €

0,00 €

0,00 €

art 021 VIREMENT SI

0,00 €

0,00 €

TOTAL    84 893,06 €                 –   €   20 824,80 €     773 445,75 €  105 717,86 €  773 445,75 €      259 554,41 €  33 890,00 €
résultat d’exécution  232 259,93 €   besoin financement RAR
résultat cumulé  667 727,89 € -225664,41€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B-COMPTE DE GESTION PERCEPTEUR – EAU POTABLE M49

 

Après s’être fait présenter le budget du service eau potable de l’année 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délirés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012

 

Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d ’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

 

Le Conseil Municipal doit

 

1-       Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2-       Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3-       Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

Résultat de la SE

résultat d’exécution 2012                                  118 629,23 €

             118 629,23 €

résultat cumulé à affecter                 Excédent 169 317,58 €
virement prévisionnel fixé à 162 000 €

 

Résultats de la SI

    résultat d’exécution                                         232 259,93 €
    résultat cumulé                             Excédent   667 727,89 €

 

Restes à Réaliser : 259 554.41 € en dépenses et 33890.00 € en recettes soit un besoin de financement de 225 664.41 €,

Il est proposé d’affecter 162 000 € (virement prévisionnel BP 2012) au financement de la section d’investissement (art 1068 budget 2013) et de reporter le solde en fonctionnement soit 7317.58 €

 

D- BUDGET 2013 – EAU POTABLE 

 

Les grandes orientations en matière d’eau potable

1/ Principales opérations envisagées

–          Poursuite remplacement branchements plombs (objectif 150)

–          Terminer la procédure réglementaire de protection des captages des sources du groseau et  de                      St MARTIN

–          Mise en place de compteurs de sectorisation du réseau d’eau potable et compteurs de production (46 530 € HT)

 

Notification récente de subvention de l’agence de l’eau pour ces opérations ( 89 865 €) – non affichées dans ce budget , feront l’objet d’une décision modificative au cours de l’année 2013

 

2/ Précisions sur la position du syndicat Rhône VENTOUX et sur sa politique en matière de travaux d’assainissement

 

3/ Le budget de 2013 est bâti sur les bases du budget 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

chap 011

DEPENSES

BP2010

BP 2011

BP 2012

BP 2013

art 61558 entretien matériel : ex poteaux incendies        5 000,00 €              5 000,00 €       5 000,00 €

4 200,00 €

art 6226 honoraires        1 500,00 €              1 500,00 €       1 500,00 €

1 500,00 €

Art 61522 Entretien bâtiments

800.00 €

art 6261 frais affranchissement           500,00 €                  600,00 €          600,00 €

600,00 €

art 6262 frais télécom           500,00 €                  500,00 €          500,00 €

500,00 €

chap 012 art 6215 personnel mis à disposition        3 000,00 €                           –   €                 –   €

3 000,00 €

chap 014 art 701249 redevance pollution           500,00 €                           –   €                 –   €

500,00 €

chap 042 art 6811 amortissements     58 600,00 €            58 600,00 €     58 600,00 €

61 500,00 €

chap 66 art 6611 intérêts de la dette        2 051,00 €              1 800,00 €       1 200,00 €

1 028,00 €

chap 67 art 673 annulation titres                    –   €                           –   €                 –   €

6 411,50 €

chap 022 dépenses imprévues        4 416,93 €              6 241,27 €       5 211,35 €

6 221,08 €

chap 023   virement section investissement   720 000,00 €          334 000,00 €   162 000,00 €

101 000,00 €

TOTAL   796 067,93 €          408 241,27 €   234 611,35 €

187 260,58 €

 



RECETTES

BP 2010

BP 2011

BP 2012

BP 2013

CHAP 70 art 70128 taxes et redevances eau   160 000,00 €          180 000,00 €   162 000,00 €

158 000,00 €

chap 74 ART 748 subvention conseil général     10 239,00 €            10 982,00 €     10 983,00 €

10 983,00 €

chap 042 art 777 quote part des subventions d’iss virée     10 958,52 €            10 960,00 €     10 960,00 €

10 960,00 €

TOTAL   181 197,52 €          201 942,00 €   183 943,00 €

179 943,00 €

art 002 report N-1   614 870,41 €          206 299,27 €     50 668,35 €

7 317,58 €

TOTAL      408 241,27 €   234 611,35 €

187 260,58 €

 

 

DEPENSES D’EQUIPEMENT

opérations financières OU D’ORDRE

RESTES A REALISER

TOTAL

LIBELLE

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES RECETTES

DEPENSES

RECETTES

2315 TRAVAUX

732 673,48 €

259 554,41 €

0,00 €

    992 227,89 €                       –   €
2764 CREANCES

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

                   –   €                       –   €
2762 REMBT TVA

0,00 €

0,00 €

                   –   €                       –   €
1313 SUBVENTION CG

0,00 €

0,00 €

24 000,00 €

                   –   €          24 000,00 €
1318 subvention AE

0,00 €

0,00 €

9 890,00 €

                   –   €            9 890,00 €
ART 1641 EMPRUNT

0,00 €

10 030,00 €

0,00 €

0,00 €

      10 030,00 €                       –   €
art 10222 FCTVA

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

                   –   €                       –   €
art 001 excédent antérieur reporté

0,00 €

0,00 €

0,00 €

667 727,89 €

0,00 €

0,00 €

                   –   €        667 727,89 €
art 1068  affectation résultat N-1

0,00 €

0,00 €

0,00 €

162 000,00 €

0,00 €

0,00 €

                   –   €        162 000,00 €
art 281531 amortissements

61 500.00 €

ART 139110

amortissements subventions

0,00 €

3 421,00 €

0,00 €

0,00 €

        3 421,00 €                       –   €
ART 13912

0,00 €

4 333,00 €

0,00 €

0,00 €

        4 333,00 €                       –   €
ART 13918

0,00 €

3 206,00 €

0,00 €

0,00 €

        3 206,00 €                       –   €
« 020 DEPENSES IMPREVUES

12 900,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

      12 900,00 €                       –   €
art 021 VIREMENT SI

0,00 €

0,00 €

0,00 €

101 000,00 €

0,00 €

0,00 €

                   –   €        101 000,00 €
TOTAL  

742 673,48 €

0,00 €

20 990,00 €

992 227,89 €

259 554,41 €

33 890,00 €

 1 026 117,89 €     1 026 117,89 €

 

6.2  – BUDGET COMMUNE

 

A-    COMPTE ADMINISTRATIF 2012

 

ARTICLE

BP 2012 AVEC DM

CA 2012

« 011        724 593,00 €          664 730,04 €
« 012     1 474 126,00 €       1 470 099,49 €
« 022                       –   €                        –   €
« 023        320 000,00 €                        –   €
« 042        204 549,60 €          177 992,91 €
« 65        344 643,92 €          344 641,71 €
« 66          73 000,00 €            71 362,59 €
« 67          24 347,00 €            17 649,31 €
    3 165 259,52 €       2 746 476,05 €
ARTICLE

BP 2012 AVEC DM

CA 2012

 « 013          44 189,00 €            49 946,21 €
 « 042          12 197,60 €            12 173,64 €
 « 70          97 200,00 €          125 648,66 €
 « 73     1 863 059,00 €       1 809 553,18 €
 « 74        725 717,95 €          987 339,08 €
 « 75          56 000,00 €            57 136,44 €
 76                       –   €                     9,12 €
 « 77        243 278,92 €          183 108,71 €
    3 152 892.47 €       3 224 915.04 €
002

     123 617.05 €

       123 617.05 €

3 165 259.52  €

   3 348 532.09 €

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

 

ARTICLE

LIBELLE

CHAPITRES

BP 2012 AVEC DM

CA 2012

RAR 2012

001  report déficit n-1

970 926,11 €

–   €

 020  dépenses imprévues

–   €

–   €

–   €

 040  transfert travaux en régie

12 000,00 €

11 976,04 €

–   €

 041  intégration dans actif

165 000,00 €

165 000,00 €

–   €

 13  opérations financières

85 512,00 €

–   €

85 512,00 €

 16  remboursement capital

226 000,00 €

224 669,89 €

–   €

 19  moins values sur cession

197,60 €

197,60 €

–   €

 20  frais d’études, logiciels, licences

24 321,92 €

11 105,02 €

10 668,79 €

 21  acquisitions mobilières

146 211,43 €

71 186,97 €

53 378,19 €

 23 travaux en cours

840 081,71 €

231 860,69 €

540 535,94 €

2 470 250,77 €

715 996,21 €

690 094,92 €

 

 

ARTICLE

LIBELLE CHAPITRES

BP 2012 AVEC DM

CA 2012

RAR 2012

021  virement section fonct

320 000,00 €

–   €

 024  produit des cessions

165 000,00 €

–   €

 040  amortissements et opérations de cession

37 382,60 €

177 992,91 €

 041  intégration bien dans actif

165 000,00 €

165 000,00 €

 10  dotations

751 263,14 €

770 956,14 €

 13  subventions

573 117,03 €

226 826,27 €

295 487,21 €

 16  emprunt cautions

458 488,00 €

1 286,00 €

291 913,00 €

 

2 470 250,77 €

1 342 061,32 €

587 400,21 €

 

RESTES A REALISER 2012

 

Principales dépenses :

Programme travaux voirie 151 064 €

Travaux MISE hors d’eau eglise : 208 000 €

Mur cimetière ( 6452 €)  aménagement carré communal ( 13 000 €)

Ascenseur Mairie : 151000 €

Enrochement lac des palivettes ( 4437 €)

Achat terrains calvaire ( 6607 €)

Remboursement subvention DRAC médiathèque ( 85 000 €)

Véhicule portage des repas ( 20 500 €)

 

 

ETAT DE LA DETTE

 

Annuité 2012 : 209 837  € en capital et 71 388 € en intérêts

Capital restant dû au 31/12/2012 : 1 564 565 €

 

A-        COMPTE DE GESTION

 

Vu  le budget de la commune de l’année 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délirés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

 

Vu le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012

 

Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d ’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

 

IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

 

–                 Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire

–                 Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

–                 Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

 

 

B-    AFFECTATION DES RESULTATS

 

RESULTATS SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 2 746 476.05 €                                                  RECETTES : 3 224 915.04 €

Soit un résultat d’exécution excédentaire de 478 438.99 € et un résultat cumulé excédentaire à affecter de 602 056.04 €

RESULTATS SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 715 996.21 €

RECETTES : 1 342 061.32 € Soit un résultat d’exécution : de 626 065.11 € Et un résultat cumulé déficitaire de 344 861.00 € (report déficit  2011 de 970 926.11 €)

RESULTATS Restes A Réaliser

 

DEPENSES : 690 094.92 €

RECETTES : 587 400.21 €

Soit un besoin de financement de 102 694.71€

 

Le besoin de financement global de la SI s’élève à 447 555.71 €

Il est proposé d’affecter le résultat de 602 056.04 € ainsi :

447 555.71 € au 1068 (recette d’investissement budget 2013)

154 500.33€ au 002    (recette de fonctionnement budget 2013)

 

C-    BUDGET 2013

 

1/ LE CONTEXTE

La loi de finances2013 : baisse annoncée des dotations de l’Etat ou au mieux maintient en 2013 pour amorcer une baisse dès 2014

Evolution faible des bases des impôts locaux

Politique drastique de la CAF ( baisse des participations)

Hausse des taux des cotisations retraite

Gel du point d’indice de rémunération dans la FPT

Tous ces éléments conduisent à élaborer un budget prudent

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEPENSES

 

–          Maintien des enveloppes 2012 pour le fonctionnement des services ( certaines cependant  revues à la baisse)

–          Maitrise charges de personnel : budget prévisionnel calé à 1 470 000 € (réalisé 2012), enveloppe qui compte tenu des départs à la retraite sur des grades élevés (agent de maitrise & rédacteur) et des                   2 titularisations sur 2 grades moins élevés (adjoint administratif H. DEROUAULT et adjoint technique             M SOULE) permet de conserver une enveloppe pour mener une action sociale auprès des agents tels que la prise en charge partie mutuelle maintien de salaire.

–          Une étude sur l’attribution chèques déjeuner, et un travail sur la révision du régime indemnitaire pour certaines catégories de cadres d’emplois sera menée au cours de l’année 2013

–          A noter : le Recrutement de 2 contrats d’avenir (Emmanuelle FONTIN & Gilles PEDRETTA : 33 000 €) financés par l’Etat à hauteur de 75%

–          Augmentation subvention CCAS (+ 30 000 €  pour répondre à un besoin de trésorerie) : reversement de recettes COVE/CAF 2012 perçues sur le budget communal

–          Hausse du poste dotations aux amortissements (car écritures non passées en 2012)

–          Maintient enveloppe autofinancement : 330 000 €

 

3/ LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE RECETTES :

 

–          Produit des impôts locaux : + 24 000 € (effet base uniquement)

–          Poste remboursement assurance du personnel ( en cas d’arrêt maladie) revu à la baisse

–          Subventions, participations CAF , ETAT :estimation prudente compte tenu du contexte évoqué

 

4/ ETAT DE LA DETTE – poursuite du désendettement

 

Capital restant du au 01/01/2013 : 1 564 595  € (annuité 243 000 € dont 181 000 € de capital )

 

EVOLUTION PAR RAPPORT AU BP 2012 :   DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 2.35% & RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 2.46%

 

ARTICLE

BP 2012 AVEC DM

CA 2012

BP 2013

« 011        724 593,00 €          664 730,04 €       709 094,00 €
« 012     1 474 126,00 €       1 470 099,49 €    1 470 000,00 €
« 022                       –   €                        –   €         11 807,33 €
« 023        320 000,00 €                        –   €       330 000,00 €
« 042        204 549,60 €          177 992,91 €         64 280,00 €
« 65        344 643,92 €          344 641,71 €       330 700,00 €
« 66          73 000,00 €            71 362,59 €         64 000,00 €
« 67          24 347,00 €            17 649,31 €         15 000,00 €
    3 165 259,52 €       2 746 476,05 €    2 994 881,33 €

 

 

 

 

 

ARTICLE

BP 2012 AVEC DM

CA 2012

BP 2013

 « 002        123 617,05 €          123 617,05 €       154 500,33 €
 « 013          44 189,00 €            49 946,21 €         24 000,00 €
 « 042          12 197,60 €            12 173,64 €         10 000,00 €
 « 70          97 200,00 €          125 648,66 €       103 000,00 €
 « 73     1 863 059,00 €       1 809 553,18 €    1 896 535,00 €
 « 74        725 717,95 €          987 339,08 €       728 846,00 €
 « 75          56 000,00 €            57 136,44 €         53 000,00 €
 76                       –   €                     9,12 €                      –   €
 « 77        243 278,92 €          183 108,71 €         25 000,00 €
    3 165 259,52 €       3 348 532,09 €    2 994 881,33 €

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

Principales opérations 2013

 

2de tranche EGLISE – Programme annuel voirie – Complément programme accessibilité MAIRIE

Achat véhicule services techniques- Travaux aménagement parking face école – Travaux pluvial chevalerie

Mise aux normes coffrets forains- Etudes aménagement place de la république et espace naturel du groseau

Enveloppe cadre de vie ( suite aux réunions de quartier) – Provision travaux voirie ( suite à reprise voirie CG84)

Installation vidéo surveillance – Suite travaux cimetière – Roue à aube blanchi – Aménagement cour école

Budget annuel entretien éclairage public et programme changement ampoules – Dotations annuelles équipement ( mobilier, mobilier urbain, informatique, jeux)  

Remboursement de la dette ( part en capital) : 181 000 €

 

 

 

 

 

 

ARTICLE

Libéllé

REPORTS 2012

BP 2013

BUDGET TOT

001  report déficit n-1

–   €

344 861,00 €

344 861,00 €

 020  dépenses imprévues

–   €

14 280,00 €

14 280,00 €

 040  transfert travaux en régie

–   €

10 000,00 €

10 000,00 €

 041  intégration dans actif

–   €

–   €

–   €

 13  opérations financières

85 512,00 €

–   €

85 512,00 €

 16  remboursement capital

–   €

181 000,00 €

181 000,00 €

 19  moins values sur cession

–   €

–   €

–   €

 20  frais d’études, logiciels, licences

10 668,79 €

15 400,00 €

26 068,79 €

 21  acquisitions matériel, aménagement terrains

53 378,19 €

404 562,00 €

457 940,19 €

 23 travaux en cours

540 535,94 €

921 679,00 €

1 462 214,94 €

 2313 apurement compte 2031 et 2033

–   €

65 256,62 €

65 256,62 €

 

690 094,92 €

1 957 038,62 €

2 647 133,54 €

 

ARTICLE

Libéllé

REPORTS 2012

BP 2013

BUDGET TOT

021  virement section fonctionnement

–   €

330 000,00 €

330 000,00 €

 024  produit des cessions

–   €

–   €

–   €

 040  amortissements et opérations de cession

–   €

64 280,00 €

64 280,00 €

 041  intégration bien dans actif

–   €

–   €

–   €

 10  dotations

–   €

711 138,71 €

711 138,71 €

 13  subventions

295 487,21 €

470 179,00 €

765 666,21 €

 20  emprunt cautions

291 913,00 €

158 879,00 €

450 792,00 €

 20  apurement compte 2031 ET 2033

–   €

65 256,62 €

65 056,62 €

 21  reprise voirie CG

–   €

260 000,00 €

260 000,00 €

 

587 400,21 €

2 059 733,33 €

2 647 133,54 €

 

6-3 VOTE TAUX DES IMPOTS LOCAUX

 

Monsieur le Maire propose de fixer pour 2013 les taux suivants :

 

TX 2013

Bases

produit

Taxe habitation

14,08%

4 068 000,00 €

572 774 €

Taxe foncier bati

15,05%

3 241 000,00 €

487 771 €

Taxe foncier non bati

75,50%

135 700,00 €

102 454 €

 

7 444 700,00 €

1 162 999 €

 

6.4  – REGIE DROITS DE PLACE – REFONTE

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations du 06 juin 1984, du 17 avril 2012 et du 07 mai 2012 qui encadrent le fonctionnement de la régie des droits de place.

 

Il s’agit aujourd’hui d’abroger ces actes administratifs et de redéfinir la régie des droits de place au  01 avril 2013.

 

Monsieur le Maire  propose d’instituer  une régie de recettes auprès du service administratif de Malaucène.

 

Cette régie est installée Cours des Isnards à Malaucène en mairie.

 

 

Produits encaissés

Période

Mode de recouvrement

Droits de place du marché hebdomadaire

01/01 au 31/12

Tickets avec valeur faciale

Droits de place des camping-cars

01/04 au 30/09

Marché agricole

01/01 au 31/12

Titre émis par le trésor public

Cirques, guignols ….

01/01 au 31/12

Reçu carnet à souche

Fêtes foraines

Fête de rameaux à pâques

Fête de la saint michel

(fin septembre)

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide,

De rapporter les délibérations du 06 juin 1984, du 17 avril 2012, du 7/05/2012  citées ci-dessus

– D’approuver l’institution d’une régie des droits de place telle que définie ci-dessus

– De dire que les produits encaissés sont les suivants :

–          Droit de place du marché hebdomadaire

–          Droit de place des camping-cars

–          Cirques, guignols….

–          Fêtes foraines.

 

  1. 7.    COMMISSIONS MUNICIPALES

 

DATE

 

Commission

Vice-Président

Objet

15/01/2013

Voirie & sécurité C. BARNIER & S. DUBREU Programme voirie 2013

21/01/2013

Culture & patrimoine C. MONIER Programmation & tarifs 2013

22/01/2013

Associations S. FONTIN Examens des demandes de subventions pour l’année 2013

24/01/2013

Associations S. FONTIN Présentation du planning des festivités 2013

29/01/2013

Urbanisme F. GUILLET Etude des dossiers d’urbanisme

31/01/2013

Enfance/jeunesse S. JEAN Rythmes scolaires

09/02/2013

Jumelage M. BERTRAND Séjour 2013 à Mahlberg

21/02/2013

Finances B. MARTIN Projet budget 2013

14/03/2013

Commerce-artisanat A.BOULE Préparation de la fête des Rameaux & Pâques 2013

19/03/2013

Culture & Patrimoine C. MONIER – Préparation du 5 avril 2013

– point sur la régie

– Programmation juillet-août 2013

 

 

 

  1. 8.    DIVERS

 

Manifestations mai 2013

 

1er mai

Malaucène Ventoux Futsal

Tournoi de foot féminin

Stade

8 mai

Mairie

Commémoration

Monument aux morts

8 mai

RGM

Tournoi

Stade

9 mai

RGM

Tournoi des jeunes

Stade

11 & 12 mai

Apprendre des Anciens

Exposition botanique

Grande salle mairie

11 & 12 mai

Ventoux Rétro Véhicules

Exposition vieux tracteurs

Boulodrome

18 mai

 CCTMV

Montée cyclotouriste du Mont Ventoux

Départ Boulodrome