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Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2013

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2013

 

L’an deux mille treize et le vingt-six février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique BODON, Maire de MALAUCENE.

 

Présents : Mesdames et Messieurs Bénédicte MARTIN, Sébastien JEAN, Christian BARNIER,  Martine VALLON, Catherine MONIER, Stéphane FONTIN, Patrick PONZO, Joël MOCZADLO, Françoise GUILLOUX, Elise BELLE, Christine ZEPPONI, Lionel BONFILS, Myriam BE RTRAND.

Absents ayant donné délégation de vote :

 

M. S. DUBREU à M. C. BARNIER

M. F. GUILLET à M. S. FONTIN

M. G. JACQUAMOND à M. J. MOCZADLO

M. R. ROUSTANG à M. le Maire

M. A BOULE à M. S. JEAN

Mme O. MARTINEZ à Mme E. BELLE

Mme L. THEATRE à Mme C. ZEPPONI

 

 

Absent : M. Laurent DANY

 

  1. 1.    APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2012

 

Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’assemblée.

 

  1. 2.    DECISIONS MUNICIPALES

 

date

prestataire

  • objet

Montant

durée

Service

145 26/11/2012

Habitat & Développement Caumont

Contrat d’assistance dans le domaine de l’urbanisme

4 000 € H.T

2013 – 2014

PAEE

146 04/12/2012

NB Nettoyage Malaucène

Nettoiement des bâtiments communaux

2013

PT

147 04/12/2012

SARL Daniel & Cayssol Sarrians

Contrat d’architecture simplifiée

2 600 € H.T

2013

PAEE

165 12/12/2012

Association les Indéformidables Malaucène

Spectacle « la poupée intemporelle »

350 € TTC

1 jour

PCS

001 14/01/2013

Compagnie LE TRAC Beaumes de Venise

Spectacle « le malade imaginaire »

1 200 € TTC

1 jour

PAG

002 14/01/2013

Agnès AUBER Mollans sur Ouvèze

Conception –

Magazine d’information communal

1 020 € la session

2013 – 2014

DGS

003 14/01/2013

Imprimerie CAPSUD Vaison la Romaine

Impression – Magazine d’information communal

1 200 € HT la session

2013 – 2014

DGS

004 24/01/2013

Atelier YVAN Avignon

Reliure des registres de l’Etat Civil et des actes Administratifs

1 241.20 € TTC

2013

PAG

005 01/02/2013

FONDASOL Vedène

Etude de sols – travaux d’accessibilité de la Mairie

4 315.17 €  TTC

2013

PAG

006 01/02/2013

PROTECSAN Chaneins

Contrat de maintenance technique globale des sanitaires publics

3 289.00 € TTC/AN

2013 à 2015

PT

 

  1. 3.    AFFAIRES GENERALES

 

3.1  – SYNDICAT D’ELECTRIFICATION : DESIGNATION DES DELEGUES

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire fait part du courrier du Syndicat d’Electrification Vauclusien qui, conformément à l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2012, demande à ce que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants soient nommés.

 

Il est proposé à l’assemblée :

–         Messieurs Stéphane DUBREU et Joël MOCZADLO en qualité de délégués titulaires,

–         Messieurs Stéphane FONTIN et Christian BARNIER en qualité de délégués suppléants.

 

A L’UNANIMTE, le conseil municipal valide la désignation de Messieurs Stéphane DUBREU et Joël MOCZADLO en qualité de délégués titulaires et de Messieurs Stéphane FONTIN et Christian BARNIER en qualité de délégués suppléants

 

3.2  – COMMISSION CULTURE – TARIFS 2013

 

Rapporteur : Catherine MONIER

 

Madame Cathy MONIER expose que la commission Culture et Patrimoine programme des concerts et des spectacles ouverts à tous et doit en fixer les tarifs.

 

Pour l’année 2013, la commission propose de reconduire le tarif de l’année 2012 pour tous les spectacles ou concerts payants dont elle a décidé la programmation : un tarif à 5 euros pour les adultes concernant les concerts et le théâtre.

Les modalités de remboursement des billets sont les suivantes : annulation du spectacle ou concert pour tout motif de la part des organisateurs.

 

A L’UNANIMITE l’assemblée :

–  fixe  pour l’année 2013, pour tous les spectacles ou concerts payants le tarif à 5 € pour les adultes

– dit que la recette sera inscrite au budget communal 2013

 

3.3  – COMMISSION CULTURE & PATRIMOINE – CONCERT JUILLET 2013

 

Rapporteur : Catherine MONIER

 

Il est rapporté aux conseillers municipaux que les services du Trésor Public ont attiré l’attention des services communaux sur le paiement des concerts programmés par la Commission Culture.

Lorsque ceux-ci ne sont pas exécutés par une compagnie, il est nécessaire d’en dresser la liste détaillée avec coordonnées, date et montant de la prestation afin de la valider en conseil municipal.

 

Madame MONIER présente la liste des personnes retenues dans le cadre de la programmation 2013 :

  • Du concert du 1er mai 2013 : Monsieur Christian CHIRON domicilié Chemin de Peyan à VENASQUE (Vaucluse) à la Chapelle du Groseau et ce pour un montant TTC de 1 500.00 €  (mille cinq cent euros),
  • du concert Jeunes talents le 28 juillet 2013 : Messieurs Guilhem GIRARD et Grégoire GIRARD représentés par Madame Odile GIRARD,  domiciliés 1319, chemin de Causeran à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (Vaucluse)  et ce pour un montant TTC de 800.00 €  (huit cent euros)

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal valide la proposition de la Commission Culture et Patrimoine quant au choix des concerts prévus les 01 mai 2013 et 28 juillet 2013.

 

3.4  – AIRE NATURELLE DU GROSEAU – VALIDATION DES TARIFS 2013

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’association « les Pieds en l’Air » gestionnaire depuis avril 2012 de l’aire naturelle du Groseau souhaite réviser les tarifs d’occupation des emplacements.

 

Conformément à l’article 20 – Tarification de la Convention de délégation de service public, le délégataire est autorisé à percevoir auprès des différents usagers les tarifs de l’occupation des emplacements. Toute modification ou complément des tarifs ne peut se faire que sur décision de la Collectivité.

 

La proposition tarifaire présentée par l’association « les Pieds en l’Air » pour l’année 2013 est la suivante :

 

2012

2013

Avril – mai – juin – septembre – octobre

Juillet – août

Avril – mai – juin – septembre – octobre

Juillet – août

Emplacement une personne

6.00 €

7.00 €

7.00 €

8.00 €

Emplacement deux personnes

8.00 €

9.00 €

9.00 €

10.00 €

Personne supplémentaire mineure

2.00 €

3.00 €

Personne supplémentaire majeure

3.00 €

4.00 €

Electricité

2.00 €

2.00 €

 

A L’UNANIMITE, l’assemblée  valide la proposition tarifaire présentée par l’association « les Pieds en l’Air » pour l’année 2013.

 

Monsieur Joël MOCZADLO rappelle que l’association, conformément au cahier des charges doit fournir un bilan financier de l’année 2012 et il souhaite que ce document soit demandé au gestionnaire du site.

 

  1. 4.    COHESION SOCIALE

 

4.1   – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

 

Rapporteur : Sébastien JEAN

 

Monsieur Sébastien JEAN informe les conseillers municipaux de la réunion de travail de la commission des affaires scolaires le jeudi 31 janvier 2013 relative à la réforme des rythmes scolaires :

 

Considérant :

  • Le manque de précisions actuel sur les moyens opérationnels de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
  • La nécessité d’associer les partenaires du territoire pour construire un projet éducatif cohérent (parents d’élèves, enseignants, associations du territoire) dont le rythme scolaire serait modifié
  • Les changements d’organisation des services municipaux
  • La demande des parents d’élèves au conseil d’école élémentaire de reporter la mise en application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014.

 

Et afin de préparer un projet éducatif en parfaite concertation avec l’ensemble des partenaires un calendrier de travail sera prochainement présenté.

 

La commission des affaires scolaires propose au conseil municipal de reporter la mise en application de la réforme à 2014

 

Madame Bénédicte MARTIN prend la parole,  elle fait part des différentes réunions qui se sont déroulées et complète l’exposé.

 

Monsieur le Maire précise que

–          24 communes sur 25 de la CoVe (exception Sarrians)

–          Toutes les communes de la Copavo

ont délibéré en faveur du report de la mise en application de la réforme à 2014.

 

A L’UNANIMITE, les conseillers municipaux se décident

–          de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires,

–          de charger Monsieur le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

 

  1. 5.    FINANCES

 

5.1  – OFFICE DE TOURISME – AVANCE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2013

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Afin de faire face aux dépenses engagées par l’Office de Tourisme (salaires), il est proposé à l’assemblée de verser une avance de 11 000.00 €  (onze mille euros) sur la subvention prévue pour l’année 2013.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal approuve le versement d’une avance de 11 000 € sur la subvention 2013 à l’office de tourisme de Malaucène

 

5.2– CCAS – AVANCE 2013

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Afin de faire face aux dépenses engagées et compte tenu d’une trésorerie insuffisante, il est proposé de verser au Centre Communal d’Actions Sociales une avance de 20 000.00 € (vingt mille euros) sur le budget du CCAS.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal d’approuver le versement d’une avance de 20 000 € sur la subvention 2013 au centre communal d’actions sociales

 

5.3– DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DETR

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Madame Bénédicte MARTIN rappelle le programme de voirie élaboré pour l’année 2013  pour un montant de 108 695.65 € HT soit 130 000.00 € TTC.

 

Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat dans le cadre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR).

 

Le plan de financement est le suivant :

 

ETAT : dotation des équipements des territoires ruraux

35.00 %

38 043.47 €

Commune de MALAUCENE

65.00 %

70 652.18 €

Total HT

100.00 %

108 695.65 €

 

A L’UNANIMITE, les conseillers municipaux décident :

–          D’approuver le programme de voirie 2013

–          D’accepter le plan de financement de ce projet tel que défini ci-dessus

–          De solliciter auprès de l’Etat une aide financière à hauteur de 38 043.47 €  dans le cadre de la dotation des équipements des territoires ruraux

 

–          D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier

–          D’inscrire la dépense au budget communal 2013

 

5.4– DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE DANS LE CADRE DE LA CONTRACTUALISATION 2013

 

La commune a souhaité réaliser des travaux de mise hors d’eau définitive de l’église SAINT MICHEL, l’opération est divisée en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

 

Travaux  tranche ferme : Clocher et tourelle d’escalier

 

Travaux tranche conditionnelle : Couverture de la nef et du Chœur

 

Les travaux de la tranche conditionnelle ont déjà fait l’objet de demandes de financement et nous avons obtenu l’aide de l’Etat via la DRAC et les travaux d’intérêt local ainsi que l’aide de la région, il s’agit aujourd’hui de solliciter l’aide du conseil général dans le cadre de la contractualisation 2013 pour le financement de la tranche conditionnelle selon le plan de financement suivant :

 

Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles

50 %

204 500.23 €

Conseil Régional

11 %

44 918.00 €

Conseil Général

18 %

71 900.00 €

Commune de Malaucène – autofinancement

21 %

87 682.23 €

Coût des travaux HT

100 %

409 000.46 €

Coût des travaux TTC

489 164.55 €

 

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal décide :

–          de valider le plan de financement présenté pour la réalisation des travaux de la tranche conditionnelle de l’Eglise Saint Michel : Couverture de la nef et du Chœur

–          de solliciter auprès du Conseil Général de Vaucluse une aide financière à hauteur de 71 900.00 €  dans le cadre de la contractualisation 2013

–          d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention ou tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier

–          de dire que la dépense est inscrite au budget communal 2013.

 

5.5– MEDIATHEQUE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTION  AUPRES DU CONSEIL GENERAL

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Madame Bénédicte MARTIN indique au membre du conseil municipal qu’il est possible dans le cadre du dispositif de l’acquisition de mobilier aux bibliothèques des communes de moins de 10 000 habitants de solliciter le Conseil Général par l’intermédiaire de la Bibliothèque Départementale de Prêt une subvention.

A L’UNANIMITE, l’assemblée valide cette demande de participation financière auprès du Conseil Général de Vaucluse.

 

  1. 6.    RESSOURCES HUMAINES

 

6.1 – EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Il est rappelé aux conseillers municipaux que certains services ont un fonctionnement de type saisonnier (espaces verts, nettoyage du village festivités, centre de loisirs, club jeunes) qui justifient le recours à du personnel non titulaire.

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2ème alinéa,

 

Après avoir constaté les besoins par service, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil  pour définir les niveaux de recrutement et de rémunération et recruter les agents non titulaires nécessaires à titre saisonnier ou occasionnel (remplacement arrêt maladie au-delà de 15 jours).

 

A L’UNANIMITE, les conseillers municipaux décident de charger Monsieur le Maire de constater les besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil,

 

 

  1. 8.    COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Le compte-rendu des différentes commissions municipales qui ont eu lieu entre le 15 janvier et le 21 février 2013 est reporté au prochain conseil municipal.

 

  1. 9.    DIVERS

 

Manifestations mars – avril 2013

 

02 et 03 mars 2013

TEAM VASION ROMAIN

30 ème RALLYE

TERRITOIRE

16 et 17 mars 2013

JOYEUX PETANQUEURS

CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL

BOULODROME

du 22 mars au 1er avril 2013

MAIRIE

FÊTE FORAINE DES RAMEAUX ET DE PÂQUES

VILLAGE + CRS ISNARDS

29 mars 2013

APEM

CARNAVAL

VILLAGE + BAS CRS ISNARDS

30 mars 2012

JOYEUX PETANQUEURS

CONCOURS FEMININ

BOULODROME

5 avril 2013

COMMISSION CULTURE & PATRIMOINE

SPECTACLE Cie MELCHIOR « L’âme des poètes »

RESIDENCE ARTS ET VIE

6 avril 2013

ASA MEDITERRANNEE

2ème RALLYE ORANGE VENTOUX CLASSIC

TERRITOIRE

7 avril 2012

APEM

LA BROC DE L’APEM

COURS DES ISNARDS

13 avril 2013

GALERIE MARTAGON

VERNISSAGE

PORCHE LOCAL ANCIEN CLUB JEUNES

14 avril 2013

JOYEUX PETANQUEURS

CONCOURS

BOULODROME

RETRO MOTO CLUB

SIDE CARS ANCIENS

DEVANT LA MAIRIE