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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2013

 

L’an deux mille treize et le dix octobre à 20 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique BODON, Maire de MALAUCENE.

Présents : Mesdames et Messieurs, Stéphane DUBREU, Christian BARNIER, Martine VALLON, Freddy GUILLET, Catherine MONIER, Stéphane FONTIN, Patrick PONZO, Roger ROUSTANG, Joël MOCZADLO,  Françoise GUILLOUX, Elise BELLE, Christine ZEPPONI

Absents ayant donné délégation de vote :

Mme Myriam BERTRAND à M. Stéphane DUBREU

Mme Laurence THEATRE à Mme Christine ZEPPONI

Mme Bénédicte MARTIN à M. Christian BARNIER

M. Gérard JACQUAMOND à Mme Françoise GUILLOUX

 

Absents : Messieurs Lionel BONFILS, Aristide BOULE, Laurent DANY, Sébastien JEAN,

Madame Odile MARTINEZ

 

  1. 1.           APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2013

 

Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’assemblée.

 

  1. 2.           APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET  2013

 

Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’assemblée

 

  1. 3.           DECISIONS MUNICIPALES

 

date

prestataire

  • objet

Montant

durée

Service

086 24/06/2013 Société LAUMAILLE Système de protection foudre – Eglise St Michel

3 500 € HT soit              4 186 € TTC

/

PAG
087 24/06/2013 Espace eaux vives de la communauté du Pilat Rhodanien Stage d’été

4 088,50 € TTC

Du 29 juillet au 2 août 2013

PCS
088 02/07/2013 Arlequin & Compagnie Festival « Malau’scène »

300.00 € TTC

1 jour

PAG
089 02/07/2013 Compagnie ET CAETERA Festival « Malau’scène »

800.00 € TTC

1 jour

PAG
090 02/07/2013 Compagnie les Arts Scéniques Festival « Malau’scène »

1 000.00 € TTC

1 jour

PAG
097 15/07/2013 Passion froid Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire

3 ans

PCS
098 15/07/2013 POMONA EPISAVEURS Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire

3 ans

PCS
099 16/07/2013 Société LAUMAILLE Eglise St Michel – Mise en conformité du système de protection fourdre

9 500.00 € TTC

/

PAG
100 16/07/2013 CILIT AQUA Maintenance et dépannage de l’installation de traitement des eaux du restaurant scolaire

382.00 € HT

3 ans

PT
101 31/07/2013 FINANCE ACTIVE CoVe – Convention de mutualisation du contrat d’assistance à la gestion de la dette

1 196.00 € TTC

1 an

PFRH
102 22/08/2013 Le TRAC de Beaumes de Venise Spectacle théâtre

600.00 € TTC

1 jour

PAG
103 28/08/2013 SMACL ASSURANCES Travaux d’accessibilité de la mairie et création d’un ascenseur

6 023,49 € TTC

/

PAG
104 02/09/2013 Société LAUMAILLE Mise en conformité du système de protection foudre – Eglise St Michel

1 093,14 € TTC

PAG
105 06/09/2013 CAP EVOLUTIS Convention de formation informatique WORD, EXCEL, PUBLISHER

3 444,48 € TTC

6 jours

DGS

 

  1. 4.          AMENAGEMENT – ENVIRONNEMENT

 

4.1 – MISE EN CONFORMITE DES PERIMETRES DES CAPTAGES DE LA SOURCE DU « GROSEAU » ET DE « SAINT MARTIN »

 

Rapporteur : Joël MOCZADLO

 

Monsieur Joël MOCZADLO, informe les membres du conseil municipal présents que l’enquête nécessaire à la poursuite de ce dossier débute le jeudi 10 octobre 2013 pour se terminer le mardi 12 novembre 2013.

 

Les permanences de Monsieur CAILLAUD, commissaire enquêteur se tiendront le jeudi               10 octobre, le vendredi 25 octobre 2013 de 9 h à 12 h et le mardi 12 novembre 2013 de 14 h à 17 h.

 

Monsieur Joël MOCZADLO expose :

 

Par délibérations successives du 20 septembre 2011 (Engagement de la procédure), puis du 18 septembre 2012 (Approbation du dossier d’enquête publique préalable à la DUP des périmètres de protection projetés et demande d’ouverture de l’enquête correspondante) et 6 juin 2013 (Approbation du dossier de demande d’autorisation de prélèvement d’eau et demande d’ouverture de l’enquête correspondante), nous avons approuvé cette orientation principale que constitue la régularisation de la situation administrative des captages de Saint-Martin et de la Source du Groseau. Monsieur MOCZADLO rappelle très succinctement les grandes lignes de ce dossier :

La commune de Malaucène est quasi exclusivement alimentée en eau potable par les captages de la source du Groseau et celui de Saint-Martin et :

  • 97 % des volumes d’eau potable produits pour satisfaire aux besoins en eau potable de la commune Malaucène proviennent de ces captages.
  • Près de 1.500 abonnés aux services d’adduction d’eau potable et 2.600 personnes dépendent de l’exploitation de ces captages.
  • Le réseau d’adduction d’eau potable disposé à la suite de ces captages englobe le village de Malaucène et la quasi-totalité des terrains situés dans la dépression topographique au cœur de laquelle se tient ce village.
  • Seuls 3 % des volumes d’eau potable distribués sur le territoire communal de Malaucène ne proviennent par des captages précités mais des forages de                     Pié Martin et de Veaux.

Au vu de ces éléments, le maintien de l’exploitation des captages de Saint-Martin et de la Source du Groseau constitue un enjeu majeur pour Malaucène. Dans le but de régulariser la situation administrative de ces captages afin de pérenniser l’exploitation de cette ressource en eau et d’en assurer la protection sanitaire, nous avons engagé, avec l’aide du bureau d’études Hydrosol Ingénierie, la procédure qui doit aboutir à :

  • L’obtention de l’autorisation pour le prélèvement d’eau opéré à partir des captages de la Source du Groseau et de celle de Saint-Martin.
  • L’obtention de l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée par ces captages pour la production d’eau potable destinée à la consommation humaine,
  • L’obtention de la Déclaration d’utilité Publique relative à la mise en place des périmètres de protection autour de ces captages.

Ainsi, le dossier de demande d’autorisation de prélèvement d’eau déposé en préfecture le 22 mai 2013 fait l’objet aujourd’hui d’une enquête publique prescrite par l’arrêté préfectoral 2013-252-0001 du 9 septembre 2013.

Cet arrêté préfectoral prévoit dans son article 6 que le conseil municipal rende un avis motivé sur la demande d’autorisation du prélèvement d’eau au titre de la Loi sur l’Eau.

Monsieur Joël MOCZADLO propose donc aux membres du conseil municipal, tout en  rappelant que l’autorisation de prélèvement d’eau ne s’accompagnera pas de travaux sur les ouvrages de captages, d’émettre un avis motivé sur la cette demande d’autorisation de prélèvement.

Considérant qu’il n’existe aujourd’hui pas d’alternative rationnelle pour assurer l’alimentation en eau potable de la commune,

Considérant que la demande d’autorisation de prélèvement d’eau n’induit pas la réalisation de travaux,

Considérant que le prélèvement d’eau en question, décrit dans le dossier actuellement à l’enquête publique, permet de répondre aux besoins actuels et futurs de la collectivité tant en terme de qualité que de quantité.

Monsieur MOCZADLO précise que le commissaire enquêteur remettra son rapport le               15 décembre 2013. Il s’agira sans doute de la mise en place de grillage.

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

–          D’approuver la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’Eau

–          D’émettre un avis favorable à cette demande

–          De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires au lancement de l’enquête publique relatif à la mise en place des périmètres de protection des captages de « Saint Martin » et du « Groseau »

 

4.2 – REHABILITATION DU SITE DES PLATRIERES : CESSION DES PARCELLES A LA COVE

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que dans le cadre de l’exercice de sa compétence obligatoire développement économique, la COVE mène un projet de développement touristique sur la commune à travers la réhabilitation des anciens bâtiments des plâtrières situés dans un secteur naturel.

L’objectif est de constituer un lieu qui témoigne des ressources naturelles présentes dans le Ventoux.

 

Ce projet comporte un travail sur les volumes bâtis existants (création de la maison des  pays du Ventoux) qui seront modifiés et des aménagements extérieurs (sentiers découvertes, parkings). Le terrain d’assiette du projet de réhabilitation est actuellement propriété de la commune, il est constitué des parcelles F n° 79, 81,82 ,83 ,84 qui totalisent une surface de 16260 m². Le bâtiment des plâtrières représente une surface au sol de               971 m².

Afin que la COVE puisse mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de céder la pleine propriété des parcelles ci dessus désignées avec la réserve suivante : en cas de non réalisation du dit projet «  la commune récupérera la pleine propriété des parcelles concernées par le projet de développement touristique ».

 

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la cession des parcelles à titre gratuit à la COVE.

 

Monsieur Freddy Guillet demande si la commune est obligée de céder le site des Plâtrières à la COVE pour l’euro symbolique.

Monsieur le maire rappelle que la COVE va réaliser ce projet et que la commune ne serait pas en mesure de le supporter (Investissement important de 4.200.000 €).

 

Monsieur Freddy Guillet déplore qu’avec la COVE, cela va toujours dans le même sens. Cette dernière ne fait pas de cadeau à la commune quand il s’agit de lui faire payer ses prestations. N’aurions nous pas eu la possibilité d’échanger ce bien contre un certain nombre de prestations assurées par la COVE, pendant plusieurs années?

 

Monsieur le maire répond que sans cela, la COVE, établissement public, qui investit environ 4.2 millions d’euros sur la Commune de Malaucène à travers ce dossier,  ferait le projet sur une autre commune, qui nous envie d’avoir sur la commune la future maison du Ventoux.

Monsieur Guillet dit que le problème n’est pas là, il regrette seulement le don à la COVE d’un bien communal pour l’euro symbolique sachant que d’autres modes de transmissions auraient pu être employés.

Le Maire précise qu’on ne peut pas avoir La Maison de pays du Ventoux sans contre partie.

 

Monsieur Freddy Guillet conclut que la COVE ne nous fait pas de cadeau, et que les bâtiments ne nous appartiendront plus.

 

Le maire propose de passer au vote et de continuer cet échange plus tard, si l’assemblée le souhaite.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

–          De céder les parcelles F N° 79, 81, 82, 83 et 527 d’une surface de 16 260 m² à la CoVe à titre gratuit.

–          D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de ce dossier

 

4.3 – LOCATION TERRAIN – QUARTIER LE PASSET

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que la commune est propriétaire de la parcelle AR 372 située quartier le Passet.

Afin de remédier aux difficultés de stationnement en période estivale, la commune souhaiterait louer la parcelle AR 373 attenante pour y réaliser un parking.

Monsieur le Maire précise que cette dernière appartient à Monsieur Michel BRUN et ses filles Lydie et Cécile BRUN.

 

Après avoir demandé l’avis des domaines, la valeur locative s’établit à 687 € par an soit 2,68 €/m²/an.

Monsieur le Maire propose donc de louer cette parcelle pour un montant de 687 € annuel, ce montant fera l’objet de révision annuelle conformément à la réglementation en vigueur

 

Freddy GUILLET ne prend pas part au vote.

Stéphane FONTIN s’abstient au vote

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

–          De fixer le montant de la location à savoir 687 € par an.

–          De charger Maître Karine JACQUES SUSINI de la rédaction du bail de location à intervenir

–          D’autoriser Monsieur le maire à signer le bail de location et tout document permettant la continuité de ce dossier

 

4.4 – AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

 

Rapporteur : Christine ZEPPONI

 

La Communauté d’Agglomération Ventoux – Comtat Venaissin a compétence en matière d’équilibre social de l’habitat et pour pouvoir l’exercer, la loi impose l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat.

 

Le 1er PLH de la CoVe a été approuvé le 22 février 2007 et s’est achevé le 22 février 2013.

Le 9 septembre 2013, les élus du Conseil Communautaire de la CoVe ont arrêté à l’unanimité le projet de Programme Local de l’Habitat 2014-2020 (2ème PLH).

 

Ce programme définit pour 6 ans les objectifs d’une politique visant à répondre aux besoins en termes de logement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.

 

Le document, qui vous est proposé, est le fruit de nombreuses séances de travail avec les élus municipaux membres de la Commission Aménagement de l’espace, de l’Habitat et de l’action foncière de la CoVe, les partenaires institutionnels (Etat, Région et Département), les bailleurs sociaux, les acteurs publics et privés du logement de notre territoire.

Le PLH 2014-2020 comprend trois parties :

 

–          Le Diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat à l’échelle de l’intercommunalité.

 

–          Les Orientations stratégiques qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’Habitat en matière de :

  • Programmation de logements,
  • Amélioration du parc privé et public,
  • Stratégie foncière,
  • Logement des publics spécifiques.

 

–          Le Programme d’actions territorialisé qui décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2014-2020.

Le diagnostic du territoire a confirmé l’attractivité du territoire de la CoVe ainsi qu’une population majoritairement modeste avec des fragilités sociales accentuées sur la ville centre. Enfin, le marché du logement doit encore être adapté aux besoins et à la solvabilité des ménages.

 

Face à ce constat, sept orientations stratégiques ont été définies par les élus communautaires qui ont participé activement aux différents ateliers et au séminaire de restitution :

 

  1. Maîtriser le développement du territoire
  2. Diversifier l’offre de logements
  3. Entretenir et faire mieux fonctionner le parc
  4. Economie et maîtrise du foncier
  5. Promouvoir le développement durable
  6. Prendre en compte les besoins spécifiques
  7. Piloter et accompagner la mise en œuvre du PLH

 

Plusieurs enjeux identifiés :

 

1)     produire une offre de logements suffisante et abordable

2)     diversifier l’offre afin de la rendre accessible au plus grand nombre

3)     assurer une meilleure gestion de la ressource foncière

4)     apporter une réponse aux publics spécifiques

5)     disposer d’un outil efficace de suivi et d’observation

 

Dans le détail :

 

Le PLH prévoit l’accueil de 5700 hab à l’échelle du territoire de la COVE.

L’objectif est de limiter la consommation foncière en densifiant les zones déjà urbanisées et en privilégiant l’épaississement de la tâche urbaine plutôt que l’étalement.

Une action du PLH porte spécifiquement sur la lutte contre la vacance.

Une autre action est consacrée à la promotion de projets innovants (économies d’énergie, formes urbaines) en mettant en place des bonifications dans le financement de ces opérations

Un objectif de densité moyenne de production de logements a été défini : environ 20 logements par habitant d’ici 2019

Un des objectifs affichés est de limiter le nombre de logements individuels purs (38%) au profit de logements individuels groupés (38%), et de maintenir la part du collectif à 24%

Le PLH préconise la production de logements « abordables » de petite et moyenne typologie (T2/T3) plutôt en location pour les jeunes ménages et la production de logements de grande taille (T5/T6) en accession pour les familles.

La part du locatif social dans un village comme MALAUCENE est fixé à10%

 

Conformément à l’article L 302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin sollicite notre Conseil Municipal pour connaître son avis sur ce Programme Local de l’Habitat.

 

Monsieur le Maire précise que ce document est conforme au SCOT approuvé le 18 juin dernier.

Aussi, je vous propose  de donner un avis FAVORABLE au Programme Local de l’Habitat 2014-2020 de la Communauté d’Agglomération Ventoux- Comtat Venaissin (le cas échéant)

A L’UNANIMITE, le conseil municipal approuve le second programme local de l’habitat élaboré par la CoVe pour la période 2014-2020

 

4.5 – MISSION CAUE : REQUALIFICATION SITE DU GROSEAU ET PLACETTES DU VILLAGE

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire informe les élus présents que la Commune souhaite réaménager certaines places et l’espace du Groseau. Le CAUE spécialiste dans ce domaine a été consulté. Celui-ci nous a transmis une proposition d’intervention concernant des préconisations pour la réhabilitation de sites communaux identifiés, à savoir la place de la république, la place Sauvan et la source du Groseau.

 

Monsieur le Maire précise que concernant la place de la République, il pourrait être envisagé de refaire le dallage sur la partie recouvrant les parkings pour créer une unité avec l’ensemble de la place.

La place Sauvan, réaménagée dans le cadre d’un programme d’habitat, nécessiterait une réflexion sur les éclairages et implantations arborées.

 

Concernant la source du Groseau, elle rentre dans un cadre plus global de réaménagement et de requalification du vallon en lien avec les Plâtrières et les anciennes papeteries.

 

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal des différentes missions du CAUE à savoir :

–          un état des lieux et une étude des potentialités du site en termes de fonctionnement et de paysage, au regard des objectifs d’aménagement de la commune,

–          la réalisation de scenarii d’aménagement, comprenant estimation financière, permettant à la commune de se déterminer sur un parti d’aménagement,

–          la réalisation d’un dossier programme et de demande de subventions permettant à la commune de lancer le projet et les études de maitrise d’œuvre.

 

Le coût global de ces actions serait de 12 800 € répartis comme suit :

A la charge du CAUE84 : 3 520 €+1 600 € soit 5 120 €

A la charge de la commune : 5 280 €+2 400 € soit 7680 €

Cette mission est estimée à 6 mois.

 

Madame Christine ZEPPONI demande pourquoi il y a 2 montants ?

Monsieur le maire lui répond que la proposition comprend d’une part, l’étude du Groseau et d’autre part, l’étude des placettes.

 

A L’UNANIMITE Le conseil municipal décide :

–          D’accepter  les différentes missions proposées par le CAUE 84

–          De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires concernant les missions du CAUE 84

–          Précise que la dépense est inscrite au budget

 

4.6 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET OBSERVATOIRE DE LA COVE

 

Rapporteur : Freddy GUILLET

 

Monsieur Freddy GUILLET informe les membres de l’assemblée que d’importantes réformes sont entrées en vigueur en matière de gestion des informations géographiques concernant notamment les documents d’urbanisme, les réseaux, les voies et les adresses.

 

Vu l’article L.5211-4-1-Iii et IV du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article D.5211-16 du code général des collectivités territoriales, issu du décret du 10 mai 2010,

 

Considérant que la Communauté d’Agglomération Ventoux comtat Venaissin (la CoVe) dispose, au sein du pôle développement durable et aménagement du territoire, d’un service information géographique (SIG) et observatoire composé d’agents communautaires spécialisés dans la gestion, le traitement et l’actualisation des données géo-référencées (cadastre, urbanisme, foncier, réseaux, équipements, itinéraires touristiques, patrimoine culturel…),

 

Considérant que la réglementation nationale et européenne impose aux collectivités locales la normalisation, le catalogage et la diffusion de leurs informations géographiques, dont notamment  les voies, les adresses et les documents d’urbanisme ; qu’avant fin 2014, ces informations devront être conformes aux spécifications européennes indiquées dans la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE),

 

Considérant le caractère indispensable de la maîtrise des informations géographiques, mais que la commune n’a pas intérêt à se doter en interne et de manière permanente des compétences, des outils et des matériaux nécessaires,

Considérant en conséquence que la mise à disposition partielle du service information géographique et observatoire de la CoVe au profit de la commune présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

 

Vu le projet de convention entre la commune et la CoVe relatif à la mise à disposition partielle du service d’information géographique et observatoire de la CoVe,

 

Monsieur Freddy GUILLET précise qu’une participation financière de la commune s’élève à 315 €.

 

Monsieur Joël MOCZADLO explique que la commune pourra accéder à des informations sur le réseau.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

–          De valider les termes de la convention à intervenir entre la commune de Malaucène et la CoVe relatif à la mise à disposition partielle du service d’information géographique et observatoire de la CoVe, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2014

–          D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce permettant la poursuite de ce dossier

–          D’inscrire la dépense au budget communal.

 

4.7 – RAPPORT ANNUEL SERVICE ASSAINISSEMENT : SYNDICAT RHONE VENTOUX

 

Rapporteur : Joël MOCZADLO

 

Monsieur Joël MOCZADLO rappelle que la commune a délégué la compétence assainissement au SYNDICAT RHONE VENTOUX qui a lui même choisi de confier l’exploitation du service à la SDEI depuis 2005 en contrat jusqu’en mai 2013.

Il présente  au conseil municipal le rapport annuel 2012 sur le prix de l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

 

Monsieur MOCZADLO informe les élus présents que la station d’épuration de Malaucène d’une capacité de 6 600 c/h de type biologique a été mise en service en 2010.

Cette dernière est financée par le SYNDICAT RHONE VENTOUX et remboursée par les abonnés au travers des redevances sur la part revenant directement au syndicat sur les factures d’eau émises par la SAUR.

 

Concernant le réseau, Joël MOCZADLO explique aux membres du conseil municipal que le renouvellement des réseaux est à la charge financière de la collectivité.

Le réseau représente une longueur de 20,58 km.

Le nombre d’abonnés raccordés est de 1 265 abonnés en 2012 et 1 248 abonnés en 2011, ce qui représente une augmentation de 1 %

 

Les volumes facturés sont de :

 

2011 128 481 m3
2012 118 570 m3

 

Ce qui représente une diminution de 8 % par rapport à 2011

 

Intervention en 2012 :

–         Curage préventif : 4 fois sur 2 400 m de réseau

–         Sur réseau : 2 fois au quartier du Ratavon

–         Enquête de conformité : 2 fois (avenue de la Libération et quartier du Blanchissage)

–         Réparation : 1 (Grand’Rue boîte de raccordement à réparer).

 

Monsieur MOCZADLO informe les élus du bilan hydraulique de la station :

En 2012

Volume collecté : 241 473 m3 à comparer au volume facturé 118 570 m3.

 

En 2011

Volume collecté : 232 944 m3 à comparer au volume facturé 128 481 m3

 

2011 104 463 m3 Eaux parasites 44,8 %
2013 122 903 m3 Eaux parasites 50,9 %

 

Il apparait une augmentation de + 6 % des eaux parasites.

 

Monsieur Joël MOCZADLO informe les membres du conseil, qu’il apparait une détérioration continue du réseau d’assainissement et qu’il y urgence de continuer le plan 2009/2010 sur 5 ans.

 

En 2012, un dépassement de la capacité hydraulique sur  5 jours et 25 sur verses sur la station 3 983 m3 soit 2,16 % du volume traité ont été relevés.

 

Il apparait une diminution de production des boues.

 

  Protection des boues Consommation électrique

2011

247 T

176 kwh

2012

204 T

187 kwh

 

– 18 %

+ 6 %

Travaux réalisés :

– Séparation du réseau d’assainissement du pluvial à la Chevalerie

– Renouvellement du réseau + branchement au lotissement Pedretta

 

CARE : COMPTE ANNUEL DE RESULTAT D’EXPLOITATION :

 

CA global : 7 331 813 €  è + 2,3 %/2011

  Résultat avant impôt Produits SDEI
2012 3,6 % 4 256 317 €
2011 5,8 % 3 921 114 €

 

Résultat avant impôt : 153 186 € en baisse 32,9 % par rapport à 2011

Cependant, il est à noté qu’une charge de 321 000 € a été passée sur l’année 2012 pour préparer la DSP de mai 2013.

 

Il est à noter que le résultat serait de 474 186 € soit 11,14 % du produit sans cette charge qui concerne 2013.

 

Monsieur le maire demande ce qu’il en est des végétaux qui ont été volés à la station d’épuration ?

Monsieur MOCZADLO lui répond qu’ils vont être remplacés pour la 3ème fois.

 

Monsieur le maire précise que la station d’épuration fonctionne bien.

 

A L’UNANIMITE le conseil municipal approuve les rapports d’activités assainissement collectif et assainissement non collectif 2012 établis par le syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux

 

4.8 – RAPPORT ANNUEL SERVICE EAU : SAUR

 

Ce sujet est reporté

Le rapport annuel de la SAUR sur le prix de l’eau sera présenté lors du prochain conseil municipal

 

4.9 – PARTICIPATION FINANCIERE – MODIFICATION DU POS DOMAINE LES TILLEULS

 

Rapporteur : Freddy GUILLET

 

Monsieur Freddy GUILLET rappelle aux conseillers, la modification de la zone 2 NAib du Plan d’Occupation des Sols dans le but de l’ouvrir à l’urbanisation.

Monsieur GUILLET précise que la commune a répondu ainsi à une demande particulière des propriétaires  à condition que les frais liés à l’enquête publique et évalués à environ 3000 € soient à la charge des demandeurs.

 

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal du 6 juin 2013 a validé cette modification du POS et la zone 2 NAib est devenue la zone 9 NA.

 

Monsieur Freddy GUILLET informe les membres de l’assemblée que les arbres du parc des tilleuls ont été classés lors d’une autre procédure.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

–          De valider la prise en charge d’une partie des frais d’enquête par les demandeurs soit 3 000 €.

–          De dire que cette participation fera l’objet d’une émission d’un titre de recette, les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 

  1. 5.           RESSOURCES HUMAINES

 

5.1 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Rapporteur : Monsieur Le Maire

 

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que suite à la réussite à un examen professionnel, à des avancements au choix et à l’ancienneté, à la modification de temps de travail de certains agents, à des départs à la retraite, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

 

– Création de 3 postes d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet :

1 poste secrétariat DGS : Sandra REYNAUD, réussite à l’examen professionnel

1 poste responsable CCAS : Morgane DEBARD

1poste d’assistante service urbanisme : Corinne STRAUB, avancement au choix pour ces 2 agents (Prise en compte de l’ancienneté)

 

– Création de 3 postes d’adjoint technique 2ème classe (2 à temps complet, 1 à temps non complet) :

1 poste de  responsable du restaurant scolaire

1 poste de secrétaire des services techniques

1 poste d’agent d’entretien des locaux (poste occupé par Sonia LAURIOL)

– Création de 3 postes d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet :

Mesdames Chantal HABLOT, Danielle SAISSE, Sonia MARCELIN

 

Vu l’avis favorable de la commission du personnel réunie le 8 octobre 2013

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le tableau des effectifs tel que présenté ci dessous

 

 

Grades

Catégories

Effectifs

théoriques

Effectifs

pourvus au

10/10/2013

dont

temps

non complet

création

au

10/10/2013

dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

A

2

2

0

Rédacteur Principal 1ère classe

B

1

1

0

Adjoint Administratif Principal de 1è Classe

C

1

1

0

Adjoint administratif 1ère classe

C

0

0

0

3

0

Adjoint Administratif de 2ème Classe

C

6

6

2

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE

10

10

2

3

0

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe

B

1

1

0

Agent de Maîtrise

C

2

2

0

Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

C

1

1

0

Adjoint Technique Principal de 2ème Classe

C

2

2

0

Adjoint Technique de 1ère Classe

C

0

0

0

Adjoint Technique de 2ème Classe

C

16

16

6

3

1

TOTAL FILIERE TECHNIQUE

22

22

6

3

1

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal de 2ème classe

C

0

0

0

3

3

A TSEM de 1ère Classe

C

4

4

4

Agent Social de 2ème Classe

C

1

1

0

TOTAL FILIERE SOCIALE

5

5

4

3

3

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’ Animation de 2ème Classe

C

4

4

2

TOTAL FILIERE ANIMATION

4

4

2

0

0

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier Chef

C

1

1

0

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE

1

1

0

0

0

TOTAL GENERAL

42

42

14

9

4

 

Madame Christine ZEPPONI demande si la réussite à un examen professionnel entraîne systématiquement une augmentation des salaires ?

Monsieur le maire lui répond par l’affirmative car cela permet d’accéder à un grade supérieur.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

–          La création de 3 postes d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet 

–          La création de 3 postes d’adjoint technique 2ème classe (2 à temps complet, 1 à temps non complet)

–          La  création de 3 postes d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 

–          De dire que les dépenses sont inscrites au budget communal 2013

 

5.2 – ADAPTATION DU REGIME INDEMNITAIRE

 

Le sujet est reporté

Dossier soumis à l’avis du CTP de novembre 2013

 

  1. 6.    FINANCES

 

6.1  – DECISIONS MODIFICATIVES COMMUNE

 

Rapporteur : Monsieur MOCZADLO

 

Monsieur Joël MOCZADLO informe les élus présents que compte tenu des dépenses engagées à ce jour et suite à la régularisation d’écritures comptables demandées par la perception, il est proposé de voter les crédits suivants :

 

–          DM N° 1 : Régularisation dotations aux amortissements : double écriture en dépense de fonctionnement et en recettes d’investissement.

 

section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
article Libellé montant article Libellé montant
6811 dotations aux amortissements : subvention d’équipement versées budget annexe lotissement colombier

    273 207,60 €

023 virement section d’investissement

–   273 207,60 €

6355 taxes sur véhicules

–             8,00 €

6862 dotations aux amortissements : charges financières à répartir

              8,00 €

total

                 –   €

total                  –   €

 

Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
article Libellé montant article Libellé montant
                –   € 28041641 amortissement des subventions d’équipement

    273 207,60 €

021

–   273 207,60 €

28188 autres immo corporelles

–             8,00 €

4817 pénalités de renégociation de la dette

              8,00 €

total                 –   € total

                 –   €

 

–          DM N° 2 – Complément Charges de personnel

 

Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
64111 rémunération titulaires

    38 202,00 €

6419 ASSURANCE PERSONNEL

      7 000,00 €

022 dépenses imprévues

–   11 000,00 €

7336 droits de place campings cars

    10 000,00 €

74121 dotation solidarité rurale

      7 202,00 €

7478 Autres participations

3 000,00 €

    27 202,00 €

    27 202,00 €

Explications : lors de la préparation budgétaire un poste a été prévu à ½ temps alors qu’il s’agit d’un temps complet (+ 15000 €)

Le complément est constitué principalement de plusieurs éléments : heures supplémentaires réalisées par des titulaires (restaurant scolaire, services techniques, régisseurs campings cars, encadrement des enfants), rattrapage règlement Supplément familial de traitement pour les agents récemment Pacsés ou mariés (enfants des conjoints), recrutement de 2 saisonniers au service technique.

 

La commission des finances réunie le 8 octobre 2013 a émis un avis favorable

 

Concernant les campings cars, il est demandé de changer la période et de l’étendre à octobre.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’adopter les décisions modificatives ci-dessus

 

6.2 – DECISONS MODIFICATIVES SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

 

Rapporteur : Monsieur MOCZADLO

 

Monsieur Joël MOCZADLO informe les membres du conseil municipal que compte tenu des dépenses engagées à ce jour et suite à la régularisation d’écritures comptables demandées par la perception, il est proposé de voter les crédits suivants :

 

DM N° 1 : Transfert crédits d’investissement vers le fonctionnement (facture de la SAUR sur l’entretien des poteaux incendie sur 4 ans) environ 21 000 €.

 

section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
article Libellé montant article Libellé montant
6811 dotations aux amortissements

                 1 876,00 €

61558 entretien matériel

               16 849,00 €

6226 honoraires

–                1 876,00 €

022 dépenses imprévues

–                5 000,00 €

023 virement section d’investissement

–              11 849,00 €

total

                            –   €

total                –   €
 La décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes section d’investissement
DEPENSES RECETTES
article Libellé montant article Libellé montant
2315 travaux réseaux

–                9 973,00 €

28131 amortissement frais d’études

  614,00 €

28133 amortissement frais d’insertion

    1 262,00 €

021 virement SE

– 11 849,00 €

total

–                9 973,00 €

total

–   9 973,00 €

 

DM N°2 : Intégration des travaux achevés dans l’actif de la commune (écriture comptable de régularisation)

 

section d’investissement
DEPENSES RECETTES
article Libellé montant article Libellé montant
21531 travaux réseaux

675 285,17 €

2031 FRAIS D’ETUDES

      10 128,40 €

2033 FRAIS D’INSERTION

        1 475,16 €

2315 TRAVAUX EN COURS RESEAUX

    663 681,61 €

total

675 285,17 €

total

    675 285,17 €

 

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 8 octobre 2013

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’adopter les décisions modificatives ci-dessus proposées

 

6.3  – CLOTURE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2012 : TRANSPORT SCOLAIRE

 

Rapporteur : Joël MOCZADLO

 

Monsieur Joël MOCZADLO rappelle aux conseillers municipaux que ce budget a fait l’objet d’une seule écriture en 2012. Il convient néanmoins d’approuver le résultat global soit un déficit de 872,94 €, déficit qui compte tenu de la clôture de ce budget sera repris sur le budget communal.

 

Monsieur le percepteur nous a transmis son compte de gestion en tout point conforme avec notre comptabilité qu’il faut approuver également.

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 8 octobre 2013

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’approuve le compte administratif et le compte de gestion 2012 transport scolaire ci-dessus proposés

 

6.4  – DEMANDE DE SUBVENTION : RESERVE PARLEMENTAIRE SENATEUR ALAIN DUFAUT

 

Rapporteur : Monsieur Le Maire

 

Monsieur le Maire précise que la Commune souhaite présenter une demande d’aide au titre de la réserve parlementaire pour la réalisation de la mise en conformité des coffrets forains.

Le montant estimatif des travaux est évalué à 30 000 €, Il est proposé de demander une aide de 10 000 €.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

– De solliciter une demande d’aide financière de 10 000 € pour la mise en conformité des coffrets forains.

– D’inscrire la recette au budget communal

 

6.5  ADHESION A L’ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Monsieur Le Maire explique aux membres présents le rôle de l’association finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)

 

Cette association permet :

–          un échange d’expérience entre professionnels,

–          des séances plénières sur les enjeux nationaux,

–          des tables rondes visant au partage d’expérience françaises et étrangères,

–          des ateliers thématiques autours de ces pratiques.

–          des formations

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 8 octobre 2013, la commune souhaite y adhérer.

 

Le montant de l’adhésion s’élève à 85 € par an.

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide :

–          D’approuver l’adhésion à l’AFIGESE pour un montant annuel de 85 €

–          D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la poursuite de ce dossier

–          d’inscrire la dépense au budget communal

 

  1. 7.    AFFAIRES GENERALES

 

7.1  – ELIMINATION DES DOCUMENTS A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE – PV D’ELIMINATION

 

Rapporteur : Catherine MONIER

 

Madame Catherine MONIER rappelle aux membres du conseil municipal que le désherbage est une opération indispensable dans le circuit du livre, il s’agit de supprimer des livres en nombre du fonds de la médiathèque. Le désherbage garantit la vitalité d’un fonds, donne une image propre, entretenue et sans cesse renouvelée de la médiathèque.

Elle permet d’offrir des collections attrayantes, pertinentes et adaptées au public et de faire de la place sur les rayonnages.

 

Le désherbage étant l’élimination des biens publics, il doit être approuvé par délibération

 

Mme Catherine Monier propose aux membres du conseil de valider

 

1/ les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein de la médiathèque :

Mauvais état physique ou contenu obsolète.

Ouvrages proposés aux associations, particuliers ou institutions qui en auraient besoin ou à défaut détruits

 

2/ les Formalités administratives:

–       L’élimination des ouvrages devra être constatée par procès-verbal précisant le nombre d’ouvrages éliminés et la destination

 

Mme SANDRA REYNAUD, responsable de la médiathèque est chargée de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer le procès-verbal d’élimination.

 

A L’UNANIMITE le conseil municipal accepte

–          De procéder chaque année à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus pour la durée du mandat

–          De signer le procès verbal d’élimination

–          D’autoriser Madame Sandra REYNAUD à élaborer et signer annuellement le procès verbal d’élimination.

 

7.2  – REVISION DU LOYER – ETUDE NOTARIALE

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents, la délibération du                  18 septembre 2012 qui fixait le loyer mensuel à 773 € de l’étude notariale de Maître Karine JACQUES-SUSINI situé avenue du Général de Gaulle à Malaucène.

 

Ce loyer est révisable à compter du 1er janvier de chaque année suivant l’indice du coût à la construction du 1er trimestre.

 

Madame MARTIN propose à l’assemblée, pour l’année 2014, de fixer le loyer mensuel à 787 €, soit une augmentation de 1,79 %

 

A L’UNANIMITE, Le conseil municipal approuve  la révision du loyer.

7.3  – OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MALAUCENE

 

Rapporteur : Stéphane FONTIN

 

Monsieur Stéphane FONTIN informe les membres du conseil municipal de la demande de l’amicale des sapeurs pompiers de Malaucène qui sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une course d’orientation et la conception d’un livre sur le Corps des sapeurs pompiers de la caserne de Malaucène

 

Il propose de leur octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € dont

–          300 € pour la course d’orientation et

–          700 € pour la réalisation d’un livre

 

A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide

–          D’octroyer ’une subvention exceptionnelle de 1 000 € dont 300 € pour l’organisation d’une course d’orientation et 700 € pour la réalisation d’un livre.

–          D’inscrire la dépense au budget communal

 

7.4  – OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION TEAM VENTOUX COMPETITION – DAKAR 2015

 

Cette délibération est reportée.

 

7.5  – COUPES AFFOUAGERES 2013 – 2014

 

Rapporteur : Freddy GUILLET

 

Vu le permis d’exploiter une coupe de bois délivré par l’Office National des Forêts sur la parcelle 28 cadastrée 110 section C Canton Puy Raymon, il est prévu d’accorder                 20  coupes affouagères pour l’année 2014 aux conditions suivantes :

ü  Etre domicilié sur la commune de Malaucène.

ü  Inscription obligatoire par équipe de deux personnes.

ü  50 € par équipier quelque soit le volume retiré.

 

Conformément au code forestier, Monsieur Freddy GUILLET propose de désigner messieurs :

ü  PONZO Patrick

ü  GUILLET Freddy

ü  FONTIN Stéphane

ü  ROUSTANG Roger, en qualité de garants.

Les travaux seront effectués sous contrôle des agents de l’Office National des Forêts.

 

Les inscriptions se feront auprès de l’accueil de la mairie du 15/10 au 29/11/2013.

Les coupes de bois débuteront à compter du 26 décembre 2013 jusqu’au 30 mars 2014.

 

A L’UNANIMITE le conseil municipal décide 

–          D’accepter les conditions d’octroi d’une coupe affouagère ainsi que la désignation des garants tels que définies ci dessus.

–          D’inscrire cette recette au budget communal 2014.

 

7.6  – FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE L’OUVEZE AVE LE SYNDICAT MIXTE DE L’OUVEZE PROVENCALE

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire informe les élus présents de la demande de fusion entre le syndicat Mixte Ouvèze Provençale (SMOP) et le syndicat intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Ouvèze (SIABO).

 

En effet, ce projet de fusion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de la Drôme et du Vaucluse qui ont été respectivement arrêtés par le préfet de la Drôme  le 14 décembre 2011 et le préfet de Vaucluse le 29 décembre 2011.

 

Monsieur le Maire précise que le nouvel établissement public sera dénommé Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale et appartiendra à la catégorie des syndicats mixtes fermés selon l’article L5711-1 du CGCT).

 

Monsieur Stéphane FONTIN évoque le problème des castors.

Monsieur BRUN à la DDT est en charge du dossier.

 

Le conseil est amené à délibérer sur le projet de fusion des 2 syndicats en charge de la gestion de l ‘ouveze

 

  1. 8.    COMMISSIONS MUNICIPALES

 

date Commission Vice-président Objet
17/09/2013 CULTURE

C. MONIER

Bilan – Programmation 2013
23/09/2013 URBANISME

F. GUILLET

Traitement des dossiers d’urbanisme
08/10/2013 FINANCES

B. MARTIN

Point sur la situation budgétaire 2013Décisions modificatives budget annexe eau potable et budget principal
08/10/2013 PERSONNEL

G. JACQUAMOND

– Point sur l’organisation des services- Augmentation du temps de travail de certains agents- Modification du tableau des effectifs- Point sur les charges du personnel 2013

 

Manifestations octobre – novembre – décembre 2013

 

4 octobre 2013

Dark dog Moto tour Palivettes

12 & 13 octobre 2013

Provence Trial classic Moto Palivettes & boulodrome

19 octobre 2013

Team Vasio Romain Rallye Commune

27 octobre 2013

Association sportive automobile méditerranée Epreuve chronométrée Commune

17 novembre 2013

APEM Bourse aux jouets Petite & grande salle

23 novembre 2013

Au fil du Groseau Rencontre autour du Moyen-Age à Malaucène Grande salle

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

1-   SYNDICAT MIXTE COMTAT VENTOUX (SCOT) : RAPPORT D’ACTIVITE 2012

 

Monsieur Stéphane DUBREU, délégué au Syndicat mixte COMTAT VENTOUX  précise que l’élaboration du SCOT a été confiée au syndicat qui a transmis son rapport d’activité 2012 ainsi que les éléments relatifs au compte administratif 2012.

Il informe les membres du conseil  que ces documents sont consultables en Mairie.

 

2-   SYNDICAT MIXTE RHONE VENTOUX – RAPPORT D’ACTIVITE ANNEE 2012

 

Monsieur Joël MOCZADLO  rappelle que la compétence assainissement a été transférée au Syndicat Rhône Ventoux.

Celui ci a établi son rapport d’activité pour l’année 2012 qui est consultable en Mairie

 

3-   ENSEIGNES ET SIGNALETIQUES COMMERCIALES

 

Un groupe de travail est créé concernant la signalétique et les enseignes commerciales. En font  partie Messieurs MOCZADLO, JACQUAMOND et madame GUILLOUX.

 

4-   PLATANES

 

C’est le secteur du Cours qui fera l’objet de la taille annuelle (en novembre ou décembre)

 

  • Pigeons : un piégeage a été réalisé. Il est envisagé de mettre des capes.

En effet, un certains nombre de propriétaires ont des greniers sans fenêtre. Il faut leur faire un courrier afin qu’ils mettent des grillages.

 

  • Motion de soutien : plan local d’urbanisme  (PLU)

Monsieur le maire présente le projet de loi qui consiste à rendre les PLU intercommunaux.

Il souhaite que les membres du conseil se prononcent contre. Il invite donc les élus à signer la pétition sur le site amrf.fr.

 

  • Madame Martine VALLON souhaiterait la présence d’un policier municipal pour assurer la circulation lors des enterrements sur tout le cortège.

 

  • Madame Martine VALLON informe les conseillers municipaux que la vente des brioches pour l’opération brioches à été organisée tout le week-end.

 

La séance est levée à 22 h 05