Monsieur le Maire, avant de passer à l’ordre du jour souhaite présenter Monsieur Stéphane GONDOUIN, ancien papetier, recruté depuis le 1^er mars dans les services municipaux comme responsable des services techniques, au nom de tous les élus il lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions.

Il tient également au nom de tous les élus à féliciter Bénédicte MARTIN, 1^ère adjointe et nouvellement élue conseillère régionale

 

 

Le PV est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Aucune observation

Celui-ci est adopté à l’unanimité

 

 

2.1-COMPTES ANNEE 2009

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Présentation des résultats de l’année 2009 du budget principal et des 2 budgets annexes

 

-       BUDGET COMMUNE : Compte administratif 2009 & Compte de gestion 2009

 

Section de fonctionnement :

DEPENSES     2 368 473.43 €

RECETTES     2 765 168.75 €

 

SOIT UN RESULTAT D’EXERCICE DE 396 695.32 €

 

le résultat de clôture (résultat 2008 inclus)  s’élève à : 511 528.91 €

 

Section d’Investissement (restes à réaliser inclus): 

                                                           DEPENSES        778 149.86 €

                                                           RECETTES                     854 183.15 €

                                                          

                                                           SOIT UN RESULTAT D’EXERCICE DE 76 033.29 €

 

le résultat de clôture (résultat 2008 inclus) s’élève à – 389 359.79 €

 

 

Affectation des résultats :

Résultat section de fonctionnement                                                      excédent 511 528.91 €

Résultat section d’investissement                                                         déficit  389 359.79 €

 

Restes à réaliser

DEPENSES            432 282.20 €

RECETTES                  401 268.00 €               

 

     Soit un déficit de 31 014.20 €          

 

            Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à : 420 373.99 €

            Il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

            420 373.99 € à l’article 1068 (recette d’investissement budget 2010) 

91 154.92 € reporté en fonctionnement art 002

 

Le Maire s’absente

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte administratif, l’affectation des résultats et le compte de gestion ci-dessus présentés

-       BUDGET EAU : Compte administratif 2009 & Compte de gestion 2009

 

Section de fonctionnement                               

DEPENSES       68 770.79 €

RECETTES     207 070.62 €

 

SOIT UN RESULTAT D’EXERCICE DE 138 299.83 €

 

le résultat de clôture (résultat 2008 inclus) s’élève à : 614 870.41 € et reporté en totalité au 002 – recette de fonctionnement

 

Section d’Investissement : 

                                                           DEPENSES     56 007.26

                                                           RECETTES                 101 805.59                  

                                  

SOIT UN RESULTAT D’EXERCICE DE 33 064.16 €

                                                                     

le résultat de clôture (résultat 2008 inclus) s’élève à : 55 270.65 € et reporté au 001 – recette section d’investissement

 

 

Le Maire s’absente

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion ci-dessus présentés

 

-       BUDGET TRANSPORT : Compte administratif 2009 & Compte de gestion 2009

 

Section de fonctionnement                               

DEPENSES     2 717.21 €

RECETTES     3 642.00 €

 

SOIT UN RESULTAT DE CLOTURE DE 924.79 €

 

le résultat de clôture (résultat 2008 inclus) s’élève à : 955.73 € reporté en totalité à l’article 002 –recette de fonctionnement

 

Section d’Investissement : 

                                                           DEPENSES     0

                                                           RECETTES                 0                                 

                      

                                                           SOIT UN RESULTAT DE CLOTURE DE   0

 

 

Le Maire s’absente

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion ci-dessus présentés

 

2.2-Budgets 2010

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Le budget primitif 2010 s’inscrit clairement dans la poursuite de la volonté municipale depuis 2008 autour de trois 3 axes prioritaires :

-          La Maîtrise des finances communales

-          L’entretien et la réhabilitation du patrimoine communal et l’Amélioration du cadre de vie

-          Le développement et le maintien de la qualité du service public passant par une modernisation (informatisation, équipement, dotations annuelles) et une réorganisation des services municipaux

 

1. La maitrise des finances communales :

 

Quatre fondamentaux illustrent dans le présent budget cette préoccupation constante :

1. La maîtrise des dépenses de fonctionnement et les charges de personnel
2. Le niveau d’autofinancement
3. La fiscalité
4. La dette

 

1. La maîtrise des dépenses de fonctionnement et les charges de personnel

 

·         Les dépenses de fonctionnement : continuité de 2008 et 2009 (CA + 2,07 %)

Des nouvelles procédures comptables et budgétaires ont été mises en place en 2009 et ont permis d’assurer un meilleur suivi des dépenses (budget par service, bons de commandes, engagements), ce 1^er travail devra être complété dés 2010 par la mise en place d’un contrôle de gestion plus approfondi et rigoureux ainsi qu’une implication plus grande des responsables de service dans la recherche d’économies, la préparation et le suivi des crédits budgétaires

La mise en place systématique de procédures d’achats (devis, marchés) devrait également permettre une meilleure rationalisation des achats et permettre de générer également des économies. . Progression prévue au BP 3,43 %

 

·         Les charges de personnel : un ratio certes important : 53% (celui des charges de personnel rapporté au total des dépenses réelles de fonctionnement) mais de nombreux services publics assurés en régie directe : centre de loisirs, périscolaire, restauration scolaire, club jeunes, bibliothèque. Conforme au niveau de service rendu, vigilance reste de vigueur, effectifs stables

L’augmentation prévisionnelle des charges de personnel s’établit cette année à environ 4,5 %, c’est principalement dû au choix d’une politique sociale différente : revalorisation du régime indemnitaire mis en place en 2004 et qui pour la plupart des agents n’avait pas varié.et mise en place d’un système d’évaluation sur la base de critères objectifs qui dés 2010 permettra de faire varier chaque année une enveloppe préalablement fixée , une plus grande implication des responsables de services sera nécessaire Le reste étant IMPUTABLE principalement au Glissement Vitesse Technicité (avancement d’échelons).

La moyenne des dépenses annuelles des villes entre 2000 et 3500 habitants en personnel est de 1.692.000 €, nous sommes à 1 258 855,92 €

Les mouvements de personnel pour les prochaines années nécessitent la mise en place dés 2010 : d’une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois : adaptation des compétences (recrutements et formations ) , gestion des remplacements (absences dans les services, demandes de disponibilité, départs à la retraite ) ; à la faveur d’un travail de réorganisation des services, plusieurs solutions devront être analysées : externalisation de certains services, promotion interne par la formation, etc ….) afin de réduire si possible ou au moins de maintenir la charge du personnel pour les années à venir.

 

2. L’autofinancement

 

Le montant de l’autofinancement prévisionnel permet de couvrir le remboursement de la dette (part en capital) et de renouveler une partie du matériel et des équipements des services, l’autofinancement minimum est de 205 000 €, il a été décidé de le maintenir à 250 000 € comme en prévisionnel 2009 (rappel investissement 2008 et 2009, entièrement autofinancé par excédent de fonctionnement et recettes propres d’investissement).

 

3. La fiscalité

 

Il est proposé au CM d’augmenter les taux de 1 % : Davantage une actualisation des recettes / coût de la vie qu’un levier financier

Si l’on compare avec les autres communes de même taille.

L’augmentation du produit ainsi obtenu (hors bases) = + 10000 € environ (- de 10 € en moyenne par foyer fiscal), et cette augmentation n’est pas motivée par un fonctionnement exponentiel.

 

4. La dette et l’investissement

 

En situation de désendettement (diminution chaque année du montant de l’annuité et aucun emprunt souscrit ces 2 dernières années & indicateur important, l’encours de dette par habitant est passé de 725 € à fin 2007 à 497 € en 2010 (moyenne de la strate 737 €). 

Cette situation favorable permet d’abord les années 2010 et 2012, lourdes en investissement.

Dépenses d’équipement / habitant 496 € (349 € au BP 2009 et 305 au CA 2009)

Endettement sain si effort d’équipement conséquent (importance de rester dans les clous : excédent = kal ; limite des 10 ans)

La commune s’est fixé pour objectif d’emprunter de façon à ce que le niveau du remboursement de la part en capital de la dette ne soit pas supérieur au niveau 2009 (265 000 €) : montant de l’autofinancement fixé par ailleurs à 250 000 €.

Si, en effet, l’emprunt d’équilibre inscrit est plus élevé que l’année dernière compte tenu des réalisations importantes en cours et à venir, il faut cependant garder à l’esprit qu’il y aura sans doute de fortes chances qu’il ne soit pas mobilisable dans sa totalité.

Les intérêts de la dette (fonctionnement) sont en réduction de 23% par rapport à 2009.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1         - Section de fonctionnement                          

          DEPENSES       2 797 150.92 €

INTITULE DES DEPENSES	BP 2010	BP 2009
CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES	778 715,00 €	752 927,00 €
CHARGES DE PERSONNEL	1 330 343,00 €	1 272 100,00 €
CHARGES DE GESTION COURANTE	287 889,00 €	299 957,00 €
CHARGES FINANCIERES	65 436,00 €	85 500,00 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES	15 000,00 €	28 000,00 €
DOTATIONS ET VIREMENT	293 141,36 €	288 934,00 €
dépenses imprévues	26 626,56 €	0,59 €
DEPENSES TOTALES	2 797 150,92 €	2 727 418,59 €

 

RECETTES     2 797 150.92 €

RECETTES	BP 2010	BP 2009
résultat antérieur reporté	91 154,92 €	114 833,59 €
atténuation de charges	20 000,00 €	20 000,00 €
produit du domaine	102 400,00 €	92 100,00 €
travaux en régie	20 000,00 €	20 000,00 €
produit des impots & taxes	1 780 412,00 €	1 773 958,00 €
dotations et participations	692 184,00 €	626 754,00 €
produits de Gestion courante	50 000,00 €	51 500,00 €
produits exceptionnels	41 000,00 €	28 273,00 €
RECETTES TOTALES	2 797 150,92 €	2 727 418,59 €

 

1. la section d’investissement traduit les AXES fort de l’action municipale

 

        DEPENSES             2 451 275.94 € (restes à réaliser inclus soit 432 000 €) 

Environ 1 339 000 €    de dépenses  nouvelles et  680 000 € d’opérations financières (annuité dette, report déficit 2009)

Afin de mesurer et d’anticiper les besoins et de planifier les dépenses d’équipement pour la durée du mandat une démarche d’élaboration d’un PPI a été mise en œuvre fin 2008

Cette démarche a permis de mieux appréhender la capacité d’endettement de la commune, de mener un travail sur le financement des projets avec la recherche en amont de subventions

Les principaux projets inscrits au BP traduisent la volonté municipale de porter ses efforts sur la rénovation du patrimoine et L’amélioration du cadre de vie ainsi que sur la volonté de doter les services de moyens

 

Ø   Rénovation et entretien du patrimoine communal  :

 

-       Ecole primaire : et à la faveur de ces travaux création d’un centre de loisirs (espaces

Mutualisés) : 409 135 € maîtrise d’œuvre en cours, démarrage des travaux en automne

Achèvement des travaux salle polyvalente du blanchi & mobilier : 273 000 €

 

-       Eglise (en 2010 : 23 000 € complément frais d’études et recherche de financements en 2010 – travaux en 2011 et 2012 si subvention DRAC)

 

-       Bâtiments communaux (façades de la mairie, rénovation toiture de la poste/notaire) : 66 000 € et l’entretien (inscription d’une dotation de 12 000 € contre 5000 € en 2009)

 

Rénovation du patrimoine : 81 000 €  (acare, tableau église, stèle,)

Ø Amélioration du cadre de vie

 

Poursuite du Plan vert, acquisition terrains calvaire, placette passage de l’âne, mobilier urbain, jardinières, travaux pluvial cours des isnards, éclairage public: 75 000 €

 

Equipements sportifs (club house tennis, aire de jeux palivettes, complexe sportif) : 13000 €

 

Aménagements sécurité & signalisation : 30 500 €

 

Aménagement espaces publics ( wc pétrarque, emplacement containers veaux, aménagement ruisseau

groseau devant MDR)

 

travaux de voirie (campagne, village, dotation cove , etc….. : 242 000 €

 

Ø volonté de donner des moyens aux services (Moyens des services techniques, hors projets phares, : + 20%)

L’aménagement et la modernisation des locaux afin d’offrir un service de qualité (office du tourisme, local police municipal, accueil et salle des mariages de la Mairie, informatisation : 41 817 €          

 

Services techniques : (véhicule, remorque, outillage, locaux) 21 186 € - Dotations annuelles équipement école , crèche, restaurant, centre de loisirs - Budget de fonctionnement par service (pôle AG, pôle technique, pôle EJS , etc ….)

 

 RECETTES                2 451 275.94 € (restes à réaliser inclus soit 400 000 €)                       

 

Ø Les subventions représentent 22.76 % des ressources (558 000 €)

 

Ø L’emprunt prévisionnel est fixé à 748 000 €

 

Ø L’autofinancement est fixé à 293 000 € (dotations amortissements inclues)

                       

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif COMMUNE ci-dessus présenté

 

 

Section de fonctionnement                               

DEPENSES     6155.73 €

RECETTES     6155.73 €

           

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget annexe TRANSPORT ci-dessus présenté

                                  

 

Joël MOCZADLO élu délégué à l’eau et l’assainissement présente le budget

Celui-ci s’équilibre ainsi :

 

Section de fonctionnement                               

DEPENSES     796 067.93 €    

RECETTES     796 067.93 €

 

Section d’Investissement : 

                                                           DEPENSES     1 288 060.65 €

                                                     RECETTES                 1 288 060.65 €

 

Joël MOCZADLO expose les travaux qui vont avoir lieu sur le cours des Isnards sur les 3 ans à venir.

Freddy GUILLET : les travaux de la station d’épuration semblent aller bon train

Joël MOCZADLO ; effectivement la station sera terminée au 30 juin 2010 et le terrain sera aménagé courant juillet , la station bénéficie d’une véritable intégration paysagère.

 

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif EAU ci-dessus présenté

 

2.3-TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2010

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

                        

Il est rappelé à l’ensemble des Conseillers Municipaux présents qu’il convient de voter le taux d’imposition des trois taxes directes locales en respectant les dispositions législatives en vigueur.

La hausse des taux proposée n’est que de 1% compte tenu d’une évolution positive des bases prévisionnelles.

 

Le produit des impôts locaux est fixé à 1 037 425 €                                                                            

Il est proposé de faire varier les taux des trois taxes par rapport à l’année 2009 ainsi qu’il suit:

 

	TAUX 2009	TAUX 2010
TAXE HABITATION	13.94	14,08
TAXE FONCIERE	14.90	15,05
TAXE FONCIERE NON BATIE	74.74	75,50

 

Les taux ci-dessus proposés sont adoptés à l’unanimité

 

2.4- TAXE DE SEJOUR

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Par courrier en date du 19 janvier 2010, Monsieur le Président du conseil général du Vaucluse mettait en garde la Commune contre la mauvaise application du décret n° 2002-1259 du 24 décembre 2002 concernant le calcul de la taxe de séjour due par toute personne séjournant sur le territoire communal pour une courte durée.

 

Cette mise en conformité des modalités de collecte de la taxe de séjour à Malaucène s’appuie sur les termes du décret précité qui prévoit d’appliquer une taxe variable en fonction de la qualité de l’établissement d’accueil (en relation avec un nombre d’étoiles), alors qu’il est appliqué en 2009 une taxe unique de 0.30 € par nuitée et par personne.

Selon le décret, il est prévu d’appliquer une taxe variable en fonction de la qualité de l’établissement d’accueil. Le tableau ci-dessous impose les variations de prix suivantes :

 

 

 

 

 

		mini	Maxi
Hôtels, résidences, meublés de tourisme et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes	4 * et plus	0.65 €	1.50 €
	3 *	0.50 €	1.00 €
	2 *	0.30 €	0.90 €
	1 *	0.20 €	0.75 €
	Sans classement	0.20 €	0.40 €
Terrains de camping et caravanage	3* et 4*	0.20 €	0.55 €
	1* et 2*	0.20 €	0.20 €

 

De nombreux gîtes n’étant pas soumis au classement « étoile », il est proposé d’assimiler ces établissements de la façon suivante :

 

Nombre d’épis, de clés….	Nombre d’étoiles	Nombre d’hébergements concernés
4	3	13
3	2	16
2	2	5
1	1	0
Sans classement	Par défaut : 2	90

 

Considérant la mise en œuvre obligatoire du décret 2002-1259 et les variations de prix, la grille de tarification suivante est soumise à l’approbation des conseillers municipaux :

		mini	Maxi	Moyenne	Proposition
Hôtels, résidences, meublés de tourisme et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes	4 * et plus	0.65 €	1.50 €	1.08 €
	3 *	0.50 €	1.00 €	0.75 €	0.70 €
	2 *	0.30 €	0.90 €	0.60 €	0.50 €
	1 *	0.20 €	0.75 €	0.48 €	0.30 €
	Non notés	0.30 €	0.90 €	0.60 €	0.50 €
Terrains de camping et caravanage	3* et 4*	0.20 €	0.55 €	0.38 €	0.30 €
	1* et 2*	0.20 €	0.20 €	0.20 €	0.20 €

 

Il est aussi rappelé que cette taxe est due par les visiteurs lors de leur séjour et en aucun cas par les hébergeurs représenterait une recette de 43 000.00 € au lieu de 24 000.00 € actuellement perçus.

 

Monsieur JACQUAMOND, président de l’OTSI ne participe pas au vote

 

Les taux de la taxe de séjour tels que proposés ci-dessus sont adoptés à l’unanimité des votants

 

2.5   SUBVENTIONS

 

Associations locales

 

Rapporteur : Stéphane FONTIN

 

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de répartir les subventions inscrites au budget au titre de l’année 2010.

 

La répartition qui est proposée par la commission communale des associations a été établie en fonction des activités et du nombre d’adhérents de chaque association, à savoir :

 

 

Myriam BERTRAND, précise qu’en ce qui concerne l’ARPAM : la subvention exceptionnelle correspond aux 20 ans de l’association et à la participation à l’édition d’un livre

 

Autres subventions

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Le comité des fêtes : subvention et avenant à la convention d’objectifs 

 

Il est proposé de fixer la subvention 2010 du comité des fêtes à 38500 € et d’autoriser Monsieur Le Maire à modifier par avenant la convention prise en date du 27/03/2010 (article obligations communales).

Stéphane FONTIN signale que la demande de subvention pour cette année était plus élevée, il souhaiterait donc une subvention complémentaire.

Bénédicte MARTIN : Cette demande sera étudiée lors d’un prochain conseil

 

Le conseil à l’unanimité adopte le versement d’une subvention de 38500 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et notamment la modification de l’article relatif à ce montant

 

Les restaurants du Cœur : il est proposé de verser une subvention de 480 €

 

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le versement de cette subvention

 

 

L’office du TOURISME

 

1)       Convention d’objectifs Office du tourisme

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire propose de passer une convention d’objectifs avec l’office du tourisme, cette convention permet de fixer les objectifs et les missions que l’association s’engage à respecter pour obtenir le soutien de la commune. Le conseil municipal doit se prononcer sur cette convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

 

2)       Montant participation 2010

Conformément à l’article 3.3 de la convention d’objectifs passé avec l’office du tourisme, il est proposé de verser une subvention de 11 000 € et de reverser la totalité du produit de la taxe de séjour déduction faite de la taxe départementale, estimé en 2010 à 43000 € , déduction faite de la taxe reversée au département (10%) , soit 38700€

 

 

 

Subvention et convention adoptées à l’unanimité

Rapporteur Laurence THEATRE

 

Laurence THEATRE, élue déléguée aux affaires scolaires expose le Financement des Classes transplantées 

 

PROPOSITION DE FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTEES A L’ECOLE PUBLIQUE DE MALAUCENE – ANNEE SCOLAIRE 2009-2010.

 

Etat des lieux :

-          demande du directeur d’aider plus les classes de neige que les classes découvertes car elles coûtent plus cher aux familles

-          désengagement du Conseil Général qui dote chaque élève de 5 €/élève/an contre 5*nombre de jours auparavant

-          proposition de ne pas faire partir toutes les classes chaque année mais de faire un roulement pour que les enfants partent tous 2 fois au cours de leur scolarité

-          maintien du budget communal 8000 €

 

Proposition : sur la base du travail mené avec les directeurs d’établissement il est proposé de verser :

-          750 € pour la maternelle et les sorties à la journée financées à hauteur de
8 €/jour/enfant

-          Permettre à tous les enfants de l’élémentaire qui ne partent pas en classe transplantée de partir en sortie une journée soit 8 €*125=1000 €

 

Reste disponible pour les classes de neige et transplantées 6500 €/an qui pourraient être répartis de la façon suivante :

 

2 classes de neige soit 50 élèves *25 €*4 nuits = 5000 € et une classe découverte soit 25 élèves *15€*4 nuits = 1500 €

Ou

4 classes découvertes soit 100 élèves *15€*4 nuits =6000 €

 

Cette solution 25 €/nuit par élève pour les classes de neige et 15€/nuit par élève pour les classes découvertes dans la limite de 3 ou 4 classes selon le projet par année satisfait le directeur Monsieur Soubeyrat.

 

Financement accompagné d’un dossier sur chaque projet à la fois d’un point de vu pédagogique mais aussi financier.

 

Proposition de verser 70 % du montant de la subvention début avril et le solde dès le séjour effectué et la réalisation d’un état des présences par les enseignants afin que l’équipe pédagogique puisse s’acquitter de la facture auprès des prestataires.

 

POUR INFORMATION : projets présentés en conseils d’école les 9 et 12 mars 2010

 

Elémentaire :

Les classes de CE2 et CM1 CM2 partent en classe de neige du 29 mars au 2 avril 2010 avec 50 élèves.

Coût du projet par famille 285 €

Participation Mairie 100 €

Participation des familles 150 €

Coopératives scolaire : 15,8 €

Conseil Général : 19.2 €

 

Maternelle :

Sortie des classes de petite et moyenne section à la ferme pédagogique de Sarrians le 18 mars 2010 (participation mairie 8€/enfant)

Sortie des classes de moyenne et grande section à Mormoiron « Terre de Cristal » le 11 juin 2010.

 

-       Monsieur Le Maire tient à signaler l’effort important qui est fait en faveur des classes transplantées.

-       Freddy GUILLET : il votera contre car il trouve la subvention un peu élevée et que peu d’enfants sont concernées finalement par les classes de neige, en effet le coût des classes de neige est si élevé qu’il obère tout le budget destiné aux classes découvertes

-       Laurence THEATRE, élu délégué aux écoles précise que ce n’est pas une obligation de partir en classe de neige mais que le choix revient aux instituteurs qui souhaitent organiser des classes transplantées.

-       Bénédicte MARTIN : l’offre de loisirs doit effectivement venir du centre de loisirs et l’école doit permettre aux enfants d’accéder à des activités auxquelles les enfants n’ont habituellement pas accès

 

VOTE : tous les membres présents sauf G GUILLET (contre) – G JACQUAMOND – JOEL MOCZADLO (abstention)

 

COOPERATIVES SCOLAIRES : Il est proposé de verser aux Coopératives scolaires la même somme qu’en 2009 soit :

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

Rapporteur : Martine VALLON

 

Martine VALLON précise qu’afin d’aider l’ASCO du GROSEAU à financer l’acquisition de matériel et de logiciel de gestion informatique, la commune s’est engagé à verser  une aide de 2000 € sur 3 ans (2009 à 2010)

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

2.6 DEMANDE DE FINANCEMENT TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET ESPACES PUBLICS

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

 

Dans le cadre des travaux de bâtiments communaux et d’aménagement des espaces publics, la commune peut bénéficier de Crédits exceptionnels de l’Etat à hauteur de 50% du montant des dépenses restant à la charge de la commune.

 

Mme BENEDICTE MARTIN présente le Plan de financement de l’opération ci dessus désignée et demande l’autorisation d’effectuer la demande de financement à hauteur de 40 000 €:

 

Travaux bâtiments communaux

(façades mairie, local PM, OTSI, toiture notaire, accueil Mairie)              66 000.00 €

Travaux aménagement espaces publics

(ruisseau groseau, wc pétrarque, emplacement containers veaux)              3 350.00 €

                                                                                                          ---------------

 89 350.00 € TTC

 

SOIT                                                                                                  74 707 € HT

Crédits exceptionnels 50%                                                                   37 354 €

Autofinancement                                                                                 37 353 €

VOTE : POUR UNANIMITE

 

2.6   DEMANDE DE FINANCEMENT TRAVAUX EGLISE

 

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’église et afin de se positionner auprès de la Direction Régionale des Affaires Cultures pour l’attribution de crédits financiers pour l’année 2011, il est nécessaire de faire dés maintenant une demande de financement dés maintenant.

Le projet architectural et technique élaboré par Monsieur REPELLIN nous a été rendu.

 

Bénédicte MARTIN présente le Plan de financement de l’opération ci dessus désignée et demande l’autorisation d’effectuer la demande de financement à hauteur de 297 690 € soit 50% du montant HT des travaux.

 

Le montant des travaux à réaliser est de :

Tranche ferme                                                                   146 205.45 € HT

Tranche conditionnelle                                                        449 174.91 € HT

Soit                                                                                              595 380.36 € HT

 

La demande de financement auprès de l’Etat est de :                       297 690.00 € HT

Soit un autofinancement provisoire de                                             297 690.00 € HT

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

 

3.1 ASSOCIATION « LES AMIS DU VIEUX VILLAGE » / RESTAURATION DE LA TOUR DE L’HORLOGE

 

Rapporteur : Myriam BERTRAND

 

Il est rapporté à l’assemblée constituée que l’association « Les Amis du Vieux Malaucène » œuvre depuis de nombreuses années maintenant en faveur de la restauration et de la valorisation du patrimoine Malaucénien.

C’est dans ce cadre que l’association, créée en 1994, s’est mobilisée autour de la valorisation du Calvaire, à travers la mise en valeur de ce lieu symbolique de notre village, la restauration de la table d’orientation puis celle du chemin de croix, en partenariat avec la commune de Malaucène.

Aujourd’hui, l’association se propose de restaurer la Tour de l’Horloge et présentera aux institutions des demandes d’aides financières afin de concrétiser ce projet pour un montant de 2 951.73 € TTC.

Les lieux et l’édifice concernés étant propriété communale, il convient que la commune prenne une délibération approuvant le projet de l’association des Amis du Vieux Malaucène, lui en confiant la réalisation et l'autorisant de ce fait à conduire toutes les démarches nécessaires à son aboutissement.

Les élus sont appelés à se prononcer quant à cette réalisation.

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

3.8-PROGRAMME CULTUREL : TARIF 2010

 

Rapporteur : Cathy MONIER

 

La Commission Culture et Patrimoine propose des concerts et des spectacles ouverts à tous et doit en fixer les tarifs.

 

Pour l’année 2010, la Commission a décidé de reconduire les tarifs de l’année 2009 pour tous les spectacles ou concerts payants à l’exception du concert donné par le Chœur Européen :

 

-          Un tarif à 5 euros pour les adultes concernant les concerts et le théâtre

 

Les modalités de remboursement des billets sont les suivantes : Annulation du spectacle ou concert pour tout motif de la part des organisateurs.

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

3.9- convention ACARE 2010

 

Rapporteur : Joël MOCZADLO

 

Il est rapporté aux conseillers municipaux le projet du chantier d’insertion « Patrimoine bâti ancien » dont la réalisation a été confiée à l’association ACARE ENVIRONNEMENT sise à CARPENTRAS (Vaucluse) 183. Boulevard Paul Cézanne et il donne lecture des termes de la convention à intervenir.

 

Il est précisé que ce chantier se fera en collaboration avec les partenaires institutionnels tels que la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale, le Conseil Régional PACA, le Conseil Général de Vaucluse, la CoVe, la Fondation du Patrimoine ainsi que les partenaires locaux regroupant les acteurs socioprofessionnels.

 

Les travaux prévus à Malaucène en 2010 sont la réalisation de : 

-         La calade de la fontaine Aqua Viva

-         La restauration de la fontaine de la république

-         La calade de la place à l’angle de la rue du Puy et de la rue Joannis

-         Les piliers à l’entrée du calvaire

-         Le chemin de la chèvre damnée

-         La porte Béchon

-         Le four à pain du hameau de Veaux

-         La fontaine de Veaux

 

Pour l’année 2010, la participation annuelle de la commune de Malaucène sera de 32 000.00 € (trente deux mille euros).

Monsieur le Maire tient à préciser qu’il souhaite plus de retour amont et aval sur les travaux réalisés, sur le planning d’intervention, sur l’évaluation de leur coût. Il faudra reconsidérer ces éléments lors de la signature de la prochaine convention.

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

4.1 – APPROBATION DE L’AVANT PROJET SOMMAIRE DU POLE EDUCATIF ET DE LOISIRS

 

Rapporteur : Freddy GUILLET

 

Le cabinet d’architectes DANIEL et CAYSSOL, maître d’œuvre pour la réalisation du pôle éducatif et de loisirs a déposé l’avant-projet sommaire qui s’élève à 1 443 100.00 € HT et se décompose :

 

	Tranche ferme	Tranche conditionnelle 1 (clsh été)	Tranche conditionnelle 2 (salle polyvalente)	Total HT
Travaux	932 030.00 €	159 980.00 €	165 670.00 €	1 257 680.00 €
Options	162 420.00 €	4 500.00 €	18 500.00 €	185 420.00 €
Total HT	1 094 450.00 €	164 480.00 €	184 170.00 €	1 443 100.00 €

 

Ces documents et le coût prévisionnel des travaux sont soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

4.2 – convention CoVe voirie

 

Rapporteur : Stéphane DUBREU

 

La COVE dans le cadre de ses compétences de gestion de la voirie, depuis plusieurs années, met ses services techniques à disposition de ses communes membres, compte tenu des modifications de financement de celle ci (dotation transformée en fonds de concours) et de la nécessité pour la COVE de réaliser cette prestation dans un cadre règlementaire adapté, elle doit faire l’objet d’une convention.

Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans, le volume de travaux de voirie , préalablement planifié, à réaliser en 2010 s’élève à 22 782 €.

Le conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

A L UNANIMITE LE CONSEIL AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION CI DESSUS PROPOSEE

 

4.3 – CONVENTION D’OBJECTIFS PORTANT SUR LES ECHANGES DOCUMENTAIRES ENTRE LES BIBLIOTHEQUES

 

Rapporteur : CATHY MONIER

 

A la suite de la mise en réseau des bibliothèques de la CoVe et afin de développer un partenariat actif entre les structures municipales et/ou associatives du territoire et pour pouvoir accroître l’accès de tous à l’information, à la documentation et aux biens culturels, il est convenu d’établir une coopération d’échanges de documents entre les différentes bibliothèques du territoire.

 

L’objectif est de renforcer l’offre proposée aux lecteurs et son renouvellement.

 

De ce fait deux types de coopérations sont prévus :

-          Echanges de rotation

-          Prêts thématiques.

 

Par conséquent, il est convenu pour les bibliothèques intéressées de signer une convention à intervenir avec la CoVe qui se chargera de l’organisation technique (recueil et acheminement des fonds)

 

A L UNANIMITE LE CONSEIL AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION CI DESSUS PROPOSEE

 

4.4 – ELIMINATION DE DOCUMENTS A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

 

Rapporteur : CATHY MONIER

 

La médiathèque municipale de Malaucène a mis en œuvre une politique de régulation de ses collections.

 

Une délibération en date du 20 avril 2004 précise les conditions d’élimination des documents n’ayant pas leur place au sein des collections.

 

Il est demandé aux conseillers municipaux présents de charger Madame Sandra Reynaud, responsable de la médiathèque de procéder à l’élimination des ouvrages mentionnés dans le procès-verbal.

 

Procès-verbal d’élimination de documents à la médiathèque

 

Objet :

Elimination de documents à la médiathèque municipale

 

L’an deux mille dix et le ………………… 2010, nous, Sandra Reynaud, responsable de la médiathèque municipale, rapportons les constatations suivantes :

Ayant mis en œuvre une politique de régulation des collections, nous avons procédé à l’élimination de 167 documents.

Répartition par fonds et par section des ouvrages éliminés :

 

 

 

-          120 de ces documents ont été mis au rebut compte tenu de leur état et seront pilonnés puis envoyés en déchetterie pour être valorisés comme papier à recycler.

-          47 d’entre eux ont été réservés à d’autres bibliothèques.

Un état des documents éliminés est annexé au présent rapport.

Suite à quoi nous rédigeons ce procès verbal, pour servir et valoir ce que de droit

VOTE : POUR UNANIMITE

 

4.5 – RETRAIT DU SYNDICAT RHONE VENTOUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE

 

Rapporteur : Joël MOCZADLO

 

Par délibération du 05 novembre 2009, la Communauté de Communes des Pays Rhône et Ouvèze a demandé son retrait du Syndicat Rhône Ventoux (SRV) pour le service assainissement non collectif.

 

Le Comité syndical du SRV a accepté ce retrait en date du 04 février 2010 et conformément à l’article L5211-18 du CGCT, la commune de Malaucène doit se prononcer.

 

VOTE POUR : UNANIMITE

 

4.6 – BAIL EMPHYTEOTIQUE PARCELLE AN 250 – AVENANT

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Il est rapporté à l’assemblée constituée qu’un bail emphytéotique de 72 ans (01/11/1970) est en cours sur la parcelle cadastrée section AN n° 250 sur laquelle se trouve le restaurant du Grozeau.

L’actuel propriétaire soumet à l’approbation du conseil municipal la prolongation du bail emphytéotique de 72 ans à 99 ans. Cette modalité qui doit se traduire par un avenant porte le terme du bail au 31 octobre 2069.

 

VOTE POUR : UNANIMITE

 

 

5.1– CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

 

Rapporteur : Gérard JACQUAMOND

 

Vu la loi 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT , notamment son article 3, 2d alinéa

 

Considérant que les besoins des services peuvent justifier le recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier

 

Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires à titre saisonnier ou occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26/01/84 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ou compléter les équipes afin de faire face à un surcroit d’activités ;

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

-          De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

VOTE POUR UNANIMITE

5.2– MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Rapporteur : Gérard JACQUAMOND

 

Dans le cadre de l’organisation et de la structuration des services techniques (recrutement responsable des services techniques) il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs et de créer un poste d’agent de maîtrise et de le pourvoir par un agent contractuel dans le cadre de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26/01/84 : vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi, pour une durée maximale de 1 an.

 

VOTE POUR UNANIMITE

 

 

Rapporteur : Stéphane DUBREU

 

6.1- Convention COVE et SAFER

 

La COVE et la SAFER ont signé une convention d’intervention foncière depuis le 8/07/2009 , l’objet de cette convention est de disposer d’un observatoire du marché des ventes de fonds agricoles ou de terrains à vocation agricole et de pouvoir solliciter la SAFER pour lui demander de réaliser une enquête d’opportunité et d’engager ensuite, si cela s’avère pertinent au regard des objectifs communaux ou intercommunaux, une procédure d’intervention par exercice de son droit de préemption.

Or la commune bénéficie déjà d’un tel partenariat avec la SAFER au titre de notre propre convention communale.

De ce fait il y a lieu de substituer la convention intercommunale à la convention communale à partir de la date de la délibération pour adhérer au dispositif.

 

Pour bénéficier du partenariat il convient que le conseil municipal délibère pour :

-          Résilier la convention d’intervention foncière communale

-          Approuver la convention d’adhésion et de participation au CIF intercommunal exécutoire depuis le 8/07/09

-          Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

6.2 – ECHANGE DE TERRAIN CHEMIN RURAL DU CLAUX

 

Rapporteur : Freddy GUILLET

 

Madame Hazelzet dont la propriété se situe quartier du Claux souhaite rétrocéder à la commune la parcelle cadastrée 184 Section F ainsi qu’une surface de 500m2 incluant le chemin d’accès entre la route départementale 938 et le chemin dit du Claux. Pour un coût estimé par les domaines correspondant à la somme de 924 €.

En contrepartie la commune réalisera un chemin privé d’une longueur d’environ 33ml permettant d’accéder à l’habitation coté EST pour un coût estimé à 1712 €. (Travaux réalisés par les services techniques de la commune)

La différence, soit 788 €, restant à la charge de Madame Hazelzet.   

D’un commun accord les frais de géomètre, ainsi que les frais de notaire seront partagés à parts égales entre les deux parties

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

6.3 – ACQUISITION PARCELLES (montée du calvaire)

 

Rapporteur : Joël MOCZADLO

 

Le corps de chaussée de la Montée du Calvaire s’appuie sur du safre dont la partie inférieure est truffée de nombreuses cavités fragilisant de ce fait l’édifice.

L’objectif de la commune est d’acquérir les parcelles situées sous la Montée du Calvaire afin de mettre en sécurité le site et de conforter la structure.

Actuellement la commune est propriétaire de 8 parcelles sur 11.

L’acquisition pour l’euro symbolique porterait sur les parcelles :

AP 489 : propriétaire introuvable, une procédure de recherche a été lancée auprès du service des hypothèques

AP 494 : Monsieur DUPLAN et Madame BAGNOL

AP 495 : Madame SCOTTI Germaine

 

De plus la commune souhaite acquérir les parcelles 485 et 486 section AP appartenant à Madame BLANC Francia Veuve JEAN et situées du côté droit du chemin de la Chèvre afin d’assainir ce lieu.

L’acquisition suivant l’avis des domaines serait au prix de 16 € le m² soit 1 856.00 €

 

Enfin les parcelles cadastrées AP 461, 462, 367 et 371 permettraient d’une part de réaliser un parking (AP 461 et 462) et d’autre part d’ouvrir la voie sur la rue Beauvoisin (AP 367 et 371). Ces transactions se feraient en fonction de l’avis des domaines.

Il est à noter que certaines de ces acquisitions devront également faire l’objet d’une procédure en recherche de propriétaires auprès du service des hypothèques.

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

 

7.1– TARIF CLUB JEUNE SEJOUR

 

Rapporteur : Sébastien JEAN

 

Le club jeune organise à la place du séjour ski des vacances de février un séjour à Niolon de découverte de la plongée.

Ce séjour se déroule du 6 au 9 avril 2010.

 

Le coût de revient par jeune est de 250 €.

La proposition est de fixer la participation familiale :

-          112 € pour les familles dont le QF est inférieur à 397

-          140 € pour les familles dont le QF est compris entre 397 et 792

-          168 € pour les familles dont le QF est supérieur à 792.

 

Les frais de personnels et le séjour sont par ailleurs intégrés au fonctionnement de l'accueil de jeunes et à ce titre financés d'une part la prestation de service et d'autre part par le contrat enfance jeunesse à hauteur de 50 %.

 

Les membres du conseil municipal sont appelés à se prononcer quant à l’application du tarif proposé.

 

VOTE : POUR UNANIMITE

 

 

Monsieur le Maire présente les dernières décisions municipales

 

N°	Date	Prestataire	objet	Montant HT	Montant TTC		durée	Service
10	01/02/2010	INFO COM	Mise à disposition d’un véhicule (minibus)	--		--	4 ans	PAG
11	10/03/2010	UFCV Provence Alpes Corse	Organisation de l’accueil de jeunes			14.39 € /h	--	PEJS
12	15/03/2010	FONDASOL Avignon	Etude de sols PEL	6 639.00 €		7 940.24 €	--	PAG

 

 

Date	Commission	Conseiller municipal délégué	Objet
19 janvier 2010	Finances	Gérard JACQUAMOND	Budget primitif 2010 Autorisations de programme Reversement excédent budget annexe camping Convention d’objectifs mission locale Convention d’objectifs aéroclub
01 mars 2010	Culture et Patrimoine	Christine ZEPPONI
02 mars 2010	Déchets	Stéphane DUBREU
03 mars 2010	Aménagement de l’espace, action foncière et habitat	Stéphane DUBREU	Convention d’intervention foncière multi-sites Convention de financement des études sur la réouverture de la gare et l’aménagement du quartier de la gare à Carpentras Engagement de subventions pour des programmes de logements sociaux Engagement de subventions dans la cadre du dispositif d’aide aux communes Informations sur le PIG pour les saisonniers Informations sur la convention d’utilité sociale
05 mars 2010	Environnement et propreté urbaine	Stéphane DUBREU	Validation des fiches actions du plan climat territorial
16 mars 2010	Finances	Gérard JACQUAMOND	Compensation relais : taux 2010 Taxe d’enlèvement OM : taux 2010 DM n° 1 : budget principal Répartition de l’enveloppe de fonds de concours 2010 Garantie d’emprunt nouveau logis provençal Garantie d’emprunt mistral habitat Mission locale du Comtat Venaissin Aéroclub du Comtat Venaissin

 

 

Date	Comités	Conseiller municipal délégué	Objet
24 mars 2010	Syndicat Mixte Comtat Ventoux	Stéphane DUBREU	Vote du BP exercice 2010 Avenant à la convention de financement des études du SCOT Approbation du PV du 26/10/2009 Débat d’orientations budgétaires 2010

 

 

date	Commission	Vice-président	Objet
11 février 2010	Sports	Sébastien JEAN	Foulée du Grozeau du 29.08.2010
18 février 2010	Communication	Myriam BERTRAND	Tour d’horizon 2010
25 février 2010	Culture & Patrimoine	Cathy MONIER	Programmation 2010
17 mars 2010	Associations	Stéphane FONTIN	Festivités 2010
19 mars 2010	Commerce artisanat et sécurité	Aristide BOULE et Stéphane DUBREU	Préparation de la fête Rameaux – Pâques
19 mars 2010	finances	Bénédicte MARTIN	validation projet de budget 2010

 

 

·         Planning des festivités