> CM 24/06/2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010

Présents :

Mesdames et Messieurs, JEAN Sébastien, VALLON Martine, GUILLET Freddy, MONIER Catherine, JACQUAMOND Gérard, MOCZADLO Joël, GUILLOUX Françoise, BELLE Elise , BOULE Aristide, THEATRE Laurence, ZEPPONI Christine, KASMI Franco, BERTRAND Myriam

Absents ayant donné délégation de vote :

Madame MARTIN Bénédicte à Monsieur BODON Dominique - Monsieur DUBREU Stéphane à Monsieur BARNIER Christian - Monsieur FONTIN Stéphane à Monsieur JEAN Sébastien- Monsieur ROUSTANG Roger à Monsieur GUILLET Freddy- Madame MARTINEZ Odile à Madame THEATRE Laurence

Absents :

Monsieur BARNIER Christian- Monsieur PONZO Patrick-Monsieur DANY Laurent -Monsieur BONFILS Lionel

Secrétaire de séance : Stéphane DUBREU

Le PV est soumis à l’approbation de l’assemblée

Celui ci est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire précise que Compte tenu de l’avancement des dossiers, les sujets relatifs à la convention de gestion du domaine routier départemental et à la délégation du droit de préemption urbain à la COVE sont retirés de l’ordre du jour.

Il souhaite par contre inscrire un nouveau sujet à l’Ordre du jour et le soumet à l’avis du conseil: le rapport de délégation du service public de l’eau. Le conseil est favorable au rajout de ce point.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

3.1 – Travaux Eglise St Michel : demande de subvention au conseil régional et conseil général

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’église dont le montant prévisionnel s’élève à 595 380.36 € HT, une demande de subvention à hauteur de 50% a été adressée à l’Etat

Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’adresser une demande de subvention au conseil régional PACA pour un montant de 119 076.07 € HT

Le plan de financement de l’opération est présenté au conseil municipal

Montant des travaux :

Tranche ferme                                                                                   146 205.45 € HT

Tranche conditionnelle                                                                    449 174.91 € HT

Soit                                                                                                       595 380.36 € HT

Financements :

ETAT : 50%                                                        :                              297 690.00 € HT

 Conseil Général : 10%                                                                      59 538.03 € HT

Conseil régional : 20%                                                                    119 076.07 € HT

 Autofinancement Commune : 40%                                              119 076.07  € HT

Le Conseil Municipal délibère et décide

-                     D’adopter le plan de financement précité

-                     D’autoriser Le Maire à solliciter les financements auprès des divers organismes concernés

3.2 – Travaux de réfection sol souple crèche : demande de subvention au conseil régional et conseil général

Des travaux de réfection du sol souple de la crèche ont été inscrits au budget 2010, le montant de l’opération s’élève à 7 760.00 € ht, Monsieur Le Maire précise que ce type de travaux peut bénéficier de l’aide de la région et du département.

le plan de financement est le suivant

Conseil Régional                                                                                              3 104.00 € HT

Conseil Général (aide spécifique enfance et familles)                             3 104.00 € HT

Autofinancement                                                                               1 552.00 € HT

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité

-                     D’adopter le plan de financement précité

-                     D’autoriser Le Maire à solliciter les financements auprès des divers organismes concernés

3.3 Délibération cadre, dépenses imputées au compte fêtes et cérémonies

Monsieur Le Maire expose,

Conformément à la règlementation comptable, il est nécessaire de préciser les dépenses à imputer au compte fêtes et cérémonies

Il est donc proposé au conseil municipal d’imputer à l’article 6232 fêtes et cérémonies, les dépenses suivantes :

·         Spectacles commission culture, redevances SACD, SACEM, SPRE ,restaurant & hôtel pour artistes

·         Dépenses commission affaires scolaires : Achats alimentation fête des écoles, cadeaux noël, récompenses(Dictionnaires)

·         Cadeaux Commission affaires sociales : colis personnes âgées, cadeaux fête des mères et des pères, colis agents municipaux

·         Fleurs évènements (décès, naissances, mariages, anniversaire, départs à la retraite)

·         Gerbes cérémonies officielles

·         Cadeaux cérémonies de mariage

·         Récompenses apprentis

·         Repas restaurant (Monsieur le Maire et élus , invités)

·         Dépenses Commission des sports : Achats de coupes et toute autre récompenses sportive), organisation de manifestations sportives,

·         Objets publicitaires

·         Travaux électricité lotos & manifestations diverses

·         Dépenses alimentaires liées à l’organisation des manifestations et à la mise en place du protocole municipal

Le Conseil Municipal Délibère et décide à l’unanimité

-          D’imputer à l’article 6232 fêtes et cérémonies les dépenses ci dessus citées

Rapporteur : Monsieur Le Maire

4.1 - Jury d’assises

Monsieur le maire informe l’assemblée que le préfet nous a fait parvenir un arrêté fixant la répartition des jurys d’assises pour l’année 2011 (MALAUCENE: 2).

Conformément aux dispositions de la circulaire du 23 mai 1980 de la Préfecture, il est procédé au tirage au sort de 6 administrés sur les listes électorales

Les résultats du tirage au sort seront transmis au greffe du tribunal de grande instance

4.2 – Dématérialisation des actes (convention ACTES)

Monsieur le maire expose, qu’afin de moderniser, de simplifier les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et de réduire les coûts (photocopies, affranchissements), il est possible de mettre en place un dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

Monsieur le maire explique que cet outil est sécurisé et qu’il est également plus simple, plus efficace et plus rapide pour traiter les demandes.

Par conséquent, afin de mettre en place cette procédure il y a lieu de passer une convention avec l’Etat et de se prononcer sur les modalités de télétransmission des actes administratifs, et de désigner le ou les responsables de la télétransmission

Le Conseil Municipal Délibère et décide à l’unanimité

-       D’approuver le projet de la télétransmission des actes administratifs,

-       D’autoriser Monsieur le maire à signer :

o    la convention avec la préfecture de Vaucluse

o    l’offre de prix présentée par la société BERGER LEVRAULT

-       De désigner Mesdames Rachelle HAUTOIS, Martine FABRE, Sandra REYNAUD et Monsieur Jacques PEDRETTA en qualité d’agents responsables de la télétransmission

RAPPORTEUR : FREDDY GUILLET

4.3- Avenant Convention MAITRISE D’OEUVRE PEL (mission de base)

Dans le cadre des travaux de l’opération « création d’un pôle éducatif et de loisirs », Monsieur Freddy GUILLET expose que Le cabinet d’architecte DANIEL ET CAYSSOL qui assure la maitrise d’œuvre de l’opération nous a fait parvenir un avenant. Celui ci s’élève à 45 902.54 € ce qui porte le montant de la mission à 131 902.54 €.

Cela s’explique principalement par le fait que l’acte d’engagement initial a été élaboré sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de 836 120 € HT – et que suite au travail d’études réalisé par le cabinet d’architecte, le montant prévisionnel des travaux approuvé (APD et APS) est le suivant  :

-       1 064 000 € (tr ferme)

-           190 000 € HT (tr cond 1)

-           200 000 € HT (tr cond 2).

-        

Il y a donc lieu d’ajuster les tarifs de la mission MO relatifs au travail réalisé sur la partie études et travaux de la façon suivante :

-       91 504.00 € ht tr ferme (phase études et travaux soit 8.6% du montant HT des travaux)

-         9 150.40 € HT tr cond 1 (phase études uniquement)

-         9 632.00 € HT tr cond2 (phase études uniquement)

-        

Le Conseil Municipal, Délibère et décide

-       D’accepter l’avenant présenté par DANIEL ET CAYSSOL pour un montant de 45 902.54 € HT portant ainsi la mission à 131 902.54 € HT.

-       D’autoriser Monsieur le maire à signer cet avenant ainsi que tout document permettant la continuité du dossier

-       De dire que cette dépense est inscrite au budget de la commune.

Abstentions : 3 (VALLON Martine, MONIER Catherine, ZEPPONI Christine)

Rapporteur : Joël MOCZADLO

5.1.     – Acquisition parcelle calvaire section AP n° 484

Monsieur MOCZADLO Joel rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes de la délibération du 31 Mars 2010 relative aux acquisitions envisagées sur le pourtour du Calvaire.

Il convient de rajouter la parcelle AP 484 située entre la rue Brusset et le chemin de la chèvre damnée. Cette parcelle figure sur le relevé de propriété de Monsieur NACE Célestin, décédé.

Nous avons eu connaissance que Madame LAUGIER est la fille de Monsieur NACE mais qu’aucune succession notariale n’a été établie. La Conservation des Hypothèques indique qu’il n’existe aucune formalité au fichier immobilier. Le service des domaines a évalué cette propriété en nature de ruines d’une superficie de 60 m² à 130€. Mme LAUGIER a pris contact avec nos services et se dit favorable à la cession de la parcelle

Il est à souligner que Le mur de façade de cette parcelle, limitrophe du chemin de la chèvre damnée s’est effondré sur le domaine public. Un courrier a été envoyé Madame Laugier l’informant d’une part que le mur s’était effondré, et d’autre part qu’un arrêté de péril serait pris si elle ne réalisait pas les travaux de confortement d’ici début juillet. 

Le Conseil Municipal, Délibère et décide à l’unanimité

-          D’acquérir la parcelle AP n° 484 appartenant à la succession de Monsieur NACE Célestin située entre la rue Brusset et le chemin de la chèvre damnée pour un montant de 130 € (cent trente euros) dés que les procédures de succession seront réglées

-          De charger Maître JACQUES SUSINI de la rédaction de l’acte de vente

-          D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toute pièce permettant l’avancement de ce projet

-          De dire que la dépense est inscrite au budget de la commune

5.2 Servitude relative à la réfection de la Clôture quartier L'Acanau

Monsieur MOCZADLO Joel informe les conseillers municipaux présents qu’il faudrait délibérer sur la nécessité de procéder à la réfection de la clôture séparant le domaine public de la propriété POTIER au quartier l’Acanau

Le cout de la réfection de la clôture (démolition et reconstruction au même endroit existante), sera, d’un commun accord réparti à parts égales, entre la famille POTIER (50%) et la commune (50%), de même que l’entretien.

Afin de pérenniser cette servitude, il est nécessaire de l’officialiser par un acte notarié. La commune souhaite charger Maître JACQUES-SUSINI de la rédaction de cet acte. Les frais s’y rapportant, d’un coût estimé entre 300 et 500 euros seraient également partagés entre les parties.

Après Consultation de plusieurs entreprises, la commune a choisi la société LC’CLOS d’ORANGE pour effectuer les travaux pour un montant de 10.388,99 euros TTC.

La commune passera la commande globale de la prestation et établira à la famille POTIER un titre de recette correspondant à la moitié du montant soit 5.194,49 euros TTC.

Le Conseil Municipal, Délibère et décide  

-       De procéder à la remise en état de la clôture séparant le domaine public communal et la parcelle cadastrée section AP n° 800

-       De charger Maître JACQUES SUSINI de la rédaction de l’acte notarié prévoyant l’existence de la servitude, la répartition des travaux et de l’entretien entre les deux parties

-       D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte notarié

-       De dire que les frais de notaire, et les travaux seront pris en charge à part égale par la famille POTIER et la commune

-       De dire que la dépense est prévue au budget de la commune

Abstentions : DUBREU-VALLON-GUILLET-BELLE-THEATRE-KASMI

Contre : C ZEPPONI

5.3 Rapport délégataire service public de l’eau (SAUR)

Monsieur MOCZADLO Joel présente à l’ensemble des conseillers présents le rapport annuel de délégation du service public de l’eau,

Le rapport est adopté à l’unanimité

Rapporteur : Sébastien JEAN

7.1- Tarifs séjours été 2010 centre de loisirs

Suite à la commission enfance jeunesse du lundi 14 juin, il est proposé de fixer le tarif des séjours en fonction du coût de chaque séjour. (à noter : Les tarifs sont déclinés selon les quotients familiaux de chaque foyer).

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

-       D’accepter les tarifs ci-dessus

-       D’imputer ces recettes au budget communal 2010.

RAPPORTEUR : LAURENCE THEATRE

7.2 Tarif 2010-2011 du service de restauration scolaire

La fixation des tarifs de restauration scolaire relève de la compétence du conseil municipal.

Pour l’année scolaire 2010-2011, il est proposé de procéder à une augmentation habituelle soit environ 2 % et en gardant un tarif unique.

Le tarif actuellement à 2.45 € passerait à 2.50 € le repas.

Le Conseil Municipal, Délibère et décide à l’unanimité

-          de fixer le tarif du service de la restauration scolaire pour les enfants à compter du 1^er septembre 2010 à 2.50 € le repas

-          S DUBREU présente le compte rendu des réunions COVE auxquelles il a assisté

-          F GUILLOUX signale que les chaises de la salle du RDC de la Mairie sont dangereuses et demande s’il y a possibilité de les réparer ou de les changer

Elle signale également la dangerosité du passage devant le magasin de cycles notamment pour les mamans en poussette, il faudrait faire respecter aux commerçants un espace raisonnable de passage

Monsieur le Maire demandera à la police municipale d’intervenir

-          Sont évoqués les problèmes de stationnement et de placement sur le marché le matin, la police municipale doit absolument être présente et faire respecter la règlementation.

Festivités, réunions :

·         Réunion au hameau de veaux le 26/06/2010 à 10h30

·         Fête des écoles le 25/06/2010

·         Spectacle du cirque les 26/06 et 27/06

·         Assemblée générale du CPNT le 23 juillet 2010 à 20h30 grande salle de la Mairie