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> CM 18.05.2010

 

Compte rendu  – CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI  2010

Présents :

Mesdames et Messieurs MARTIN Bénédicte, JEAN Sébastien, FONTIN Stéphane, PONZO Patrick, ROUSTANG Roger, GUILLET Freddy, GUILLOUX Françoise, DANY Laurent, BELLE Elise , BOULE Aristide, THEATRE Laurence, MARTINEZ Odile, ZEPPONI Christine, BERTRAND Myriam

Absents ayant donné délégation de vote :

Monsieur DUBREU Stéphane à Madame MARTIN Bénédicte

Monsieur BARNIER Christian à Monsieur BODON Dominique

Madame VALLON Martine à Monsieur JEAN Sébastien

Monsieur JACQUAMOND Gérard à Madame GUILLOUX Françoise

Monsieur MOCZADLO Joël à Monsieur GUILLET Freddy

Monsieur BONFILS Lionel à Monsieur FONTIN Stéphane

Absents :

Madame MONIER Catherine

Monsieur KASMI Franco.

1.       APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010

Le Procès Verbal du 31 mars 2010 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le  Procès Verbal est approuvé à l’unanimité

2.       DECISIONS MUNICIPALES

 

date

prestataire

objet

Montant HT

Montant TTC

durée

Service

13

 

Centre de gestion FPT Vaucluse

Adhésion de la commune au service hygiène et sécurité

Forfait 150 € + cotisation additionnelle 0.07 %

Avril 2010 à décembre 2012

PFRH

14

 

Cabinet Argence Carpentras

Mission géomètre complémentaire pour la réalisation du pôle éducatif et de loisirs

2 575.00 €

3 079.70 €

--

PAG/PEJS

15

30/04/2010

APEX environnement

Traitement des platanes

2.20 €/arbre

2.631 €/arbre

2010

PST

16

04/05/2010

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS

MAPA voirie 2010

Marché à bon de commande

2010

PST

17

04/05/2010

LE GOFF Lunel

Produits consommables pour les services communaux

 

2010

PST

18

 

JAZZ TEAM EN VENAISSIN Carpentras

Concert

 

500.00 €

--

Com° culture

19

 

Eléna MAIANI Avignon

Concert

 

470.00 €

--

Com° culture

 

3.       FINANCES

 

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

3.1 – dotation globale d’équipement 2010 – dossier complémentaire

Dans le cadre du programme des travaux de bâtiments communaux et d’aménagement des espaces publics que la commune souhaite réaliser cette année , il est possible de bénéficier de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement 2010 d’une aide financière à hauteur de 35 % du montant des dépenses restant à la charge de la commune.

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

 

Dépenses

Recettes

Travaux de bâtiments communaux

62 150.00 €

 

Total programme

62 150.00 €

 

Dotation globale d’équipement – 35 %

 

21 752.00 €

Autofinancement

 

40 398.00 €

Il est demandé aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette opération et sur son financement et sollicite l’autorisation d’effectuer la demande de financement auprès de L’ETAT à hauteur de  21 752.00 €.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le financement et autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de financements précitées

3.2 – Fonds de concours versés par la CoVe pour l’année 2010

La CoVe a modifié cette année son système de reversement financier aux communes. Cette modification porte sur deux volets :

1-       La suppression de l’ancienne dotation voirie qui est remplacée par un nouveau système comprenant :

a.       D’une part, la passation entre la commune et la CoVe d’une mise à disposition du service voirie de la CoVe, avec remboursement des frais à la CoVe

b.       D’autre part, l’attribution d’un fonds de concours versé par la CoVe à la Commune, équivalent au montant de l’ancienne dotation voirie

2-        Les montants précédemment versés par la CoVe à la commune sur l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire seront désormais versés sous forme de fonds de concours.

Ainsi, au titre de l’année 2010, l’enveloppe totale allouée par la CoVe à Malaucène sous forme de fonds de concours s’élève à : 101 304.00 €

Le tableau ci-annexé présente le détail des dépenses liées à des équipements communaux, inscrites au budget 2010 de Malaucène, auxquelles seraient affectées ce fonds de concours. Les recettes correspondantes figurent dans ce même tableau, et permettent de vérifier la contrainte règlementaire suivante « le montant total des fonds de concours » (article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales).

Il est proposé d’approuver le versement par la CoVe à Malaucène d’un fonds de concours d’un montant total de 101 304.00 € pour l’année 2010 et d’affecter ce fonds de concours conformément au tableau annexé à la présente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le versement d’un fonds de concours de la COVE d’un montant de 101 304 € et décide de l’affecter conformément au tableau annexé à la présente délibération.

TABLEAU FONDS DE CONCOURS

FONDS DE CONCOURS

ANNEE 2010

COMMUNE DE MALAUCENE

BATIMENTS COMMUNAUX

 

Dépenses 2010 en € TTC

 

 

Recettes 2010 en € TTC

Fonctionnement

 

 

 

 

 - électricité

                          13 000,00 €

 

Fonds de concours CoVe (fct)

                        56 280,00 €

combustible

                          35 000,00 €

 

Autofinancement Commune

                      158 589,60 €

 - eau

                           7 000,00 €

 

 

 

 - entretien bâtiment

 

 

 

 

produits d'entretien

                           5 000,00 €

 

 

 

fournitures pour réparation et entretien

                           4 600,00 €

 

 

 

charges de personnel chargé de l'entretien des bâtiments communaux

                        128 569,60 €

 

 

 

interventions d' entreprises ( plombier, maçon , électricien etc …)

                          12 000,00 €

 

 

 

contrats de maintenance

                           9 700,00 €

 

 

 

Sous-total fonctionnement

                        214 869,60 €

 

 

                      214 869,60 €

 

 

 

 

 

Investissement

 

 

 

 

rénovation façades hôtel de ville

                          39 848,00 €

 

DGE

                        20 000,00 €

réfection sol souple crèche

                           8 300,00 €

 

FCTVA

                         9 624,40 €

rénovation toiture bâtiment la poste

                           6 152,00 €

 

Fonds de concours CoVe (inv)

                        22 300,00 €

aménagement local police municipale

                           4 350,00 €

 

Autofinancement Commune

                        22 407,00 €

aménagement office du tourisme

                           3 500,00 €

 

 

tva

                          12 181,40 €

 

 

 

Sous-total investissement

                          74 331,40 €

 

 

                        74 331,40 €

 

 

 

 

 

TOTAL FONDS DE CONCOURS COVE – BATIMENTS COMMUNAUX

 

 

                        78 580,00 €

 

                        289 201,00 €

 

 

 

entretien de la voirie

 

Dépenses 2010 en € TTC

 

 

Recettes 2010 en € TTC

Fonctionnement

 

 

 

 

charges du personnel chargé de l'entretien de la voirie

                          32 304,00 €

 

Fonds de concours CoVe (fct)

                        22 782,00 €

interventions d' entreprises

                          45 000,00 €

 

Autofinancement Commune

                        78 522,00 €

Fournitures de petit équipement

                           1 000,00 €

 

 

 

fournitures de voirie

                          21 000,00 €

 

 

 

location de matériel

                           2 000,00 €

 

 

 

Sous-total fonctionnement

                        101 304,00 €

 

 

                      101 304,00 €

 

 

 

 

 

TOTAL FONDS DE CONCOURS COVE – ENTRETIEN VOIRIE

 

 

                        22 782,00 €

TOTAL FONDS DE CONCOURS

 

 

 

                      101 362,00 €

3.3 – subvention complémentaire au Comité des Fêtes

Vu le programme du comité des fêtes pour l’année 2010 , vu la demande du comité des fêtes d’une subvention complémentaire , Il est proposé aux membres du conseil municipal d’octroyer une subvention de 2 500.00 €.

C ZEPPONI et S FONTIN ne participent pas au vote

Le conseil Municipal à l’unanimité approuve le versement d’une subvention de 2500 €3.4 – restauration du retable Saint Michel – lancement d’une souscription avec la Fondation du Patrimoine.***

Il est rappelé aux conseillers municipaux présents le projet de restauration du tableau représentant l’Archange Saint Michel par les ateliers FORIEL-DESTEZET et HAZAEL-MASSIEUX pour un montant de 33 430.00 € HT.

Le conseil général de Vaucluse par l’intermédiaire de la Commission Gagnère subventionne cette réalisation à hauteur de 40 %.

 Afin de compléter le financement nécessaire à la continuité du dossier, il est possible de lancer avec la Fondation du Patrimoine, une souscription.

Il est proposé aux élus de valider la convention à intervenir entre la Fondation du Patrimoine et la Commune de Malaucène.

Le conseil municipal, A l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci dessus désignée

4.       TRAVAUX

Rapporteur : Freddy GUILLET

4.1 - approbation de l’avant-projet définitif du Pôle Educatif et de Loisirs.

Le cabinet d’architectes DANIEL et CAYSSOL, maître d’œuvre pour la réalisation du pôle éducatif et de loisirs a déposé l’avant-projet sommaire qui s’élève à 1 443 100.00 € HT et se décompose :

 

Tranche ferme

Tranche conditionnelle : salle polyvalente

Tranche conditionnelle : clsh été

Total HT

Travaux

1 068 867.96 €

194 817.20 €

197 710.83 €

1 461 395.99 €

Options

74 828.08 €

--

--

74 828.08 €

Total HT

1 143 696.04 €

194 817.20 €

197 710.83 €

1 536 224.07 €

Ces documents et le coût prévisionnel des travaux sont soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

Le conseil Municipal à l’unanimité adopte l’APD relatif au PEL mais émet une réserve quant à la réalisation des tranches conditionnelles, le choix de réalisation se fera en fonction des résultats de la consultation.

A noter le surcoût lié aux fondations qui s’élève à 80 000 €

5.       EAU POTABLE

Rapporteur : Freddy GUILLET

5.1 – Groupement de commandes pour la réalisation de travaux sur les réseaux VRD

Les membres du conseil municipal sont informés dule programme de réhabilitation des réseaux VRD pour l’année 2010 :

-       Rue des pères,

-       Chemin des Fabriques

-       Route départementale n° 942

Ces travaux concernent les réseaux de l’eau potable (compétence communale) et le réseau d’assainissement (compétence du Syndicat Rhône Ventoux).

Il est donc nécessaire de mener cette opération en concertation avec le Syndicat Rhône Ventoux de Carpentras et de créer un groupement de commandes qui permettra la passation d’un marché de travaux unique.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le programme de travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place du groupement de commandes et à la passation des marchés

6.       AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

6.1.     – coupes affouagères 2010

Rapporteur : Roger ROUSTANG

Il est rappelé aux conseillers municipaux la délibération du 09 février 2010 qui fixait le tarif de 50.00 € pour 10 stères de bois pour chaque affouagiste attributaire d’une coupe pour l’année 2010.

Il s’avère que certaines coupes affouagères n’ont pas produit le rendement attendu.

Il est proposé à l’assemblée de revoir le tarif en le ramenant à 25.00 € par affouagiste qui n’a pas obtenu le rendement attendu.

Le Conseil Municipal, a l’unanimité accepte de modifier les tarifs tels que proposés ci dessus

7.       COMMISSIONS DE LA COVE 

 

date

Commission

Conseiller municipal délégué

Objet

18 mars

Développement économique

Le maire

Comité de pilotage sur le lancement des schémas directeurs de stratégie économique appliquée aux parcs d’activités et équipement commercial

19 mars

Développement économique

Le maire

Projet d’implantation de Derma développement dans le bâtiment Potier à Carpentras

23 mars

Tourisme

Le maire/G. Jacquamond

OTI

2 avril

Gestion des déchets

S. Dubreu

- Présentation du plan d’intervention IPSOS

- Présentation du plan d’intervention du bureau d’études Ebhys

2 avril

Développement économique

Le maire

Attribution des lots de la ZAE de Malaucène

6 avril

Tourisme

Le maire/G. Jacquamond

Restitution des échanges sur la création d’un OTI

22 avril

Aménagement de l’espace, action foncière et habitat

S. Dubreu

- convention d’utilité sociale

- information sur le PIG saisonniers agricoles

- Etudes habitat privé

 

 

8.       COMITES SYNDICAUX

 

date

Comités

Conseiller municipal délégué

Objet

23 mars

Syndicat mixte de la Via Venaissia

Le maire

Débat d’orientation budgétaire 2010

25 mars

Syndical mixte de l’ouvèze provençale

J. Moczadlo

 

25 mars

CBE Pays du Ventoux Comtat Venaissin

 

Assemblée générale

 

9.       COMMISSIONS MUNICIPALES

 

date

Commission

Vice-président

Objet

26 mars

Tourisme

G. Jacquamond

 

14 avril

Sports

S. jean

Foulée du Groseau

15 avril

Communication

M. Bertrand

Suivi du publiaire de juin

22 avril

Culture & patrimoine

C Monier

Programmation 2010

23 avril

Tourisme

G. Jacquamond

 

5/05

urbanisme

 

Réunion examen des demandes de permis

11/05

Eau et assainissement

 

Programme des travaux

28/05

Finances

 

Examen des tarifs municipaux

 

10.    DIVERS

 

·         Planning des festivités

 

 
 
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