CM 09.02.2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2010

Présents :

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs Bénédicte MARTIN, Sébastien JEAN, Stéphane DUBREU, Martine VALLON, Freddy GUILLET, Gérard JACQUAMOND, Stéphane FONTIN, Patrick PONZO, Roger ROUSTANG, Joël MOCZADLO, Françoise GUILLOUX, Elise BELLE, Laurence THEATRE, Odile MARTINEZ, Christine ZEPPONI, Franco KASMI.

Absents ayant donné délégation :

Monsieur Christian BARNIER à Monsieur Stéphane DUBREU

Monsieur Lionel BONFILS à Monsieur Stéphane FONTIN

Madame Myriam BERTRAND à Monsieur Gérard JACQUAMOND

Absents :

Madame Cathy MONIER

Monsieur Dany LAURENT

Monsieur Aristide BOULE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2009

Après l’enregistrement d’un complément d’information, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Bénédicte MARTIN

2.1 – baux et loyers communaux

2.1.1 – bail de l’étude notariale

La commune loue un local cadastré section AP n° 839 à Maître Karine JACQUES-SUSINI depuis le 01 octobre 2004. La durée du bail est de six ans soit jusqu’au 30 septembre 2010.

Par délibération en date du 08 septembre 2009, le loyer mensuel est fixé à 669.00 €

Par courrier, Maître Karine JACQUES-SUSINI sollicite dès à présent de la commune le renouvellement de ce bail professionnel pour une période de 10 ans à compter du 01 janvier 2010 avec l’adjonction du garage auparavant utilisé par la Poste pour un montant de 50 € en complément portant ainsi le montant du loyer mensuel à 719.00 €.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

2.1.2 – révision du loyer du local professionnel situé Grand Rue

La commune est propriétaire d’un local situé Grand Rue et cadastré section AP n° 574 loué pour une activité professionnelle. Il y a lieu de réviser le loyer au 01 avril 2010 suivant l’indice du coût à la construction du 2^ème trimestre :

2^ème trimestre 2008 : 1562

2^ème trimestre 2009 : 1498

Soit une diminution de 4.1 % portant ainsi le montant mensuel à 531.00 € au lieu de 554.00 €.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

2.1.3 – révision du loyer du presbytère

Par délibération n° 12 du 24 février 2009, le loyer du presbytère a été fixé à 742.00 € suivant l’indice de référence des loyers du 3^ème trimestre.

Au 1^er janvier 2010, il est proposé de réviser le montant mensuel de cette location de la façon suivante :

3^ème trimestre 2008 : 117.03

3^ème trimestre 2009 : 117.41

Soit une augmentation de 0.32 % portant ainsi le loyer à 744.00 €.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

2.2 – état acquisition-cession 2009

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé aux conseillers municipaux que conformément à l’article L 2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent établir un bilan annuel des cessions et acquisitions annexé à leur compte administratif.

Cet état doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Pour l’année 2009, l’état acquisition-cession est le suivant :

ACQUISITION
Date	Désignation du terrain	Vendeur
NEANT

CESSION
Date	Désignation du terrain	Vendeur
NEANT

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents la procédure de recrutement mise en œuvre afin de pourvoir au poste de responsable du service technique.

Il expose que plusieurs candidats ont été reçus en entretien et que le choix s’est arrêté sur un ancien salarié des « Papèteries ».

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du dispositif de soutien et de reclassement des anciens salariés des papeteries, il est possible de bénéficier d’une convention de détachement d’une durée de 4 semaines à titre gratuit et qui permet à la Commune de vérifier si la personne est en adéquation avec le poste et les missions .

Conformément aux dispositions de l’article L 2334-33 du CGCT les communes de + 2000 habitants sont éligibles à la dotation globale d’équipement.

Compte tenu du programme pluriannuel des travaux de la commune, il est proposé de faire une demande de subvention au titre de la DGE pour les travaux de voirie communale programmés en 2010.

Afin de faciliter la gestion de la trésorerie de l’OTSI, il est proposé de verser une avance de 11 000 € (la subvention prévisionnelle pour l’année 2010 est de 32 600 €- reversement de la taxe de séjour de 21600 € incluse).

Monsieur Gérard JACQUAMOND informe l’assemblée que les modalités de calcul de la taxe de séjour vont changer du fait de l’application de la réglementation récemment rappelée par le Préfet de Vaucluse. Il sera tenu compte du classement de chaque établissement dans sa catégorie d’accueil.

Par courrier en date du 06 octobre 2009, le comptable du Trésor Public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des redevances « ordures ménagères » pour deux administrés et pour un montant de 1054.10 €.

Contre : 6 (Mesdames Martine VALLON et Laurence THEATRE, Messieurs Freddy GUILLET, Roger ROUSTANG, Joël MOCZADLO, Stéphane FONTIN)

Abstentions : 3 (Madame Elise BELLE, Messieurs Franco KASMI et Patrick PONZO)

5.1- convention pour l’aide à la formation BAFA pour les animateurs saisonniers du service (accueil de jeunes ou accueil de loisirs)

Chaque été, le service EJS fait appel à des animateurs saisonniers pour ses services d’accueil de loisirs et d’accueil de jeunes.

Pour favoriser la formation des jeunes et améliorer la qualité du recrutement, il est proposer de passer une convention ci-après pour aider au financement de la formation BAFA et ainsi privilégier l’embauche d’animateurs stagiaires (ayant suivi le 1^er stage de la formation BAFA).

Conditions : La municipalité avance les frais de formation du candidat (lorsqu’il en fait la demande et que sa famille ne peut pas l’aider au financement, 500.00 €) et les déduit de son traitement lorsqu’il travaille pour la collectivité.( Accorder une aide à la formation suppose l’embauche pour l’été à venir.)

Monsieur Freddy GUILLET rapporte que suite aux différents courriers échangés entre la Mairie et Vaucluse Logement depuis 2003, il a été proposé la rétrocession à la commune de la voirie desservant les trois bâtiments – HLM Le Ratavon.

A la demande des membres du Conseil Municipal la voie concernée par cette transaction sera seulement la voie traversante allant du Chemin Rural de Malaucène à Beaumont jusqu’au Chemin de Ratavon (nommée – b - sur le plan ci-joint).

Il convient de préciser que la voirie sera cédée en l’état et que les frais d’établissement du modificatif parcellaire ainsi que les frais notariés relatifs à ce dossier seront à la charge de Vaucluse Logement.

Monsieur Roger ROUSTANG indique aux membres du conseil municipal qu’il a été demandé à l’Office National des Forêts de transférer une coupe de bois destinée aux professionnels vers les administrés de la commune aux conditions suivantes

- Quantité : 10 stères par foyer pour un prix global de 50.00 € (cinquante euros)

Chaque affouagiste sera tenu d’acquitter la taxe avant l’enlèvement de son lot et un rôle nominatif sera adressé au percepteur pour le recouvrement de ces sommes.

Les travaux seront effectués sous le contrôle des agents de l’Office National des Forêts et de la Police Municipale et le règlement interne est annexé à la présente délibération.

Monsieur Roger ROUSTANG tient à remercier Madame Claudie ARNAUD qui a accepté d’accorder le passage aux véhicules légers des administrés attributaires d’une coupe.

Madame Bénédicte MARTIN précise qu’il s’agit là pour information de la présentation des différents dossiers menés par les commissions communales au cours de ces dernières semaines.

· Monsieur Franco KASMI rapporte les problèmes de stationnement dans la rue Guiméty. Il précise qu’il y a des véhicules stationnés sur les trottoirs et ce même la nuit. Il demande l’intervention de la police municipale.

· Madame Martine VALLON indique qu’il y a au plan de Laval un panneau de travaux oublié et demande qu’il soit récupéré.